Le CNDH maintient son combat pour l’abolition de la peine de mort

CNDH
Photo d'illustration

Il y a quelque temps, le débat éternel autour de la peine de mort faisait les unes de publications, suite à l’affaire du viol et meurtre atroce du petit Adnane, retrouvé le vendredi 11 septembre à Tanger. Le sujet a dominé les débats et encore une fois, personne n’a pu échapper à la dichotomie du pour/contre. De son côté, le Conseil national des droits de l’Homme (CNDH) et sa présidente Mme Amina Bouayach ont réitéré leur position de principe visant l’abolition de la peine de mort.

Il y a plus d’un mois, la présidente du Conseil national des droits de l’Homme (CNDH), Amina Bouayach expliquait pourquoi elle était contre la peine de mort, dans une tribune publiée sur le site du CNDH, à la lumière de l’affaire tragique du viol et de l’assassinat du petit Adnane près de chez lui à Tanger. La militante des droits de l’Homme a dit avoir observé et suivi le débat sur la peine capitale au Maroc qui a suivi cette affaire. Pour elle, la peine capitale est « l’une des atteintes les plus graves au Droit à la Vie », un droit qu’elle a qualifié d’« originel, suprême et absolu » sans lequel aucun droit, aucune liberté, aucune Justice ne peut exister. À cet effet, Amina Bouayach a estimé que l’abolition de la peine capitale est « un prérequis à l’État de droit, pour une société juste, libre et où la dignité des citoyens est non seulement respectée, mais protégée, car, l’erreur est toujours possible et qu’en cas de peine capitale visant un innocent, la réparation n’est pas possible ».

Un acte anticonstitutionnel pour le CNDH

Plus récemment, le Conseil national des droits de l’Homme a lancé, dimanche 15 novembre, un appel aux autorités marocaines à voter en faveur de la résolution relative au moratoire universel sur l’application de la peine de mort, qui sera au menu de la prochaine session de la Troisième Commission de l’Assemblée générale de l’ONU, chargée des questions sociales, humanitaires et culturelles, dans la perspective du vote de l’Assemblée générale sur cette résolution le mois de décembre prochain. Ce qui constitue, selon le CNDH, une occasion de faire progresser le débat public et la sensibilisation à la dimension humaine de l’abolition légale de la peine de mort. Cette institution constitutionnelle renouvelle avec insistance son appel aux autorités marocaines à voter en faveur de la résolution susmentionnée, considérant que l’application de la peine de mort au Maroc est un acte anticonstitutionnel.


Pour la communauté internationale, qui célèbre le 10 octobre de chaque année la Journée mondiale contre la peine de mort, depuis 2003, le choix est déjà fait et la balance penche complètement vers l’abolitionnisme. Cette journée a été justement instaurée pour encourager et renforcer la dimension internationale du combat pour l’abolition auprès des opinions et des décideurs publics, exercer une certaine pression sur les États qui conservent la peine capitale pour qu’ils l’abolissent et réclamer l’arrêt définitif des condamnations à mort et des exécutions dans le monde et promouvoir et élargir la Coalition mondiale contre la peine de mort pour renforcer sa représentativité internationale. Au Maroc, ce débat a fait récemment la une de publications après l’affaire Adnane.

Pour sa part, le Conseil national des droits de l’Homme (CNDH) et sa présidente Mme Amina Bouayach ont réitéré leur position de principe visant l’abolition de la peine de mort. Rappelons qu’en 2019, le CNDH avait recommandé d’abolir la peine de mort dans son mémorandum relatif à la révision du Code pénal. Le document explique que la consécration constitutionnelle des droits de l’Homme dans notre pays qui confirme son fort engagement dans le système international des droits de l’Homme. Notons que la Constitution du Royaume du Maroc confirme, dans son préambule, son engagement en faveur de la protection, la promotion et le développement des systèmes des droits de l’Homme et du droit international humanitaire, en tenant compte du caractère universel de ces droits et de leur indivisibilité. Dans ce sens, la Constitution accorde aux conventions internationales dûment ratifiées par le Maroc, dans le cadre des dispositions de la Constitution et des lois du Royaume, dans le respect de son identité nationale immuable, et dès la publication de ces conventions, la primauté sur le droit interne du pays.

D’ailleurs, l’article 22 de la Constitution, qui stipule qu’« il ne peut être porté atteinte à l’intégrité physique ou morale de quiconque, en quelque circonstance que ce soit et par quelque personne qu’elle soit privée ou publique », constitue une interdiction catégorique de la peine de mort, selon le CNDH.

En faisant référence à la religion, le CNDH explique que l’Islam consacre le caractère sacré du droit à la vie et exhorte à la tolérance et au pardon. « La Constitution marocaine souligne la prééminence accordée à la religion musulmane dans le référentiel national, qui va de pair avec l’attachement du peuple marocain aux valeurs d’ouverture, de modération, de tolérance et de dialogue pour la compréhension mutuelle entre toutes les cultures et les civilisations du monde », indique le même document. Notons que 19 des 57 États membres ou observateurs de l’Organisation de la Coopération Islamique ont aboli la peine de mort.


Rappelons aussi que dans le cadre de l’évolution du Maroc vers le paradigme des droits humains dès la fin des années 90, il s’est inscrit dans ce qu’on appelle un « abolitionnisme de fait ».