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Le Conseil Supérieur de la Communication Audiovisuelle réaffirme l’importance de préserver la liberté de création

La Haute Autorité de la Communication Audiovisuelle reçoit fréquemment des plaintes de particuliers, d’associations ou d’organisations professionnelles au motif que certaines œuvres de fiction diffusées sur les chaînes de télévision nationales comporteraient des scènes ou des dialogues qui seraient préjudiciables à l’image de certaines professions voire qui porteraient offense à leurs membres.

Pendant le mois de Ramadan, une augmentation notable du nombre de ces plaintes est remarquée, notamment en raison de la forte programmation d’œuvres de fiction nationale (séries, sitcoms, films, etc.) pendant cette période caractérisée également par des niveaux d’audiences élevés.

Après avoir étudié l’ensemble de ces plaintes, délibéré et statué à leur sujet, le Conseil Supérieur de la Communication Audiovisuelle a décidé, lors de sa réunion du 27 avril 2021, de mettre en exergue les points suivants :

La liberté de création artistique telle que garantie par la Constitution fait partie intégrante de la liberté de la communication audiovisuelle consacrée par la loi n ° 77.03 relative à la communication audiovisuelle et par la loi n ° 11.15 relative à la réorganisation de la Haute Autorité; Ce droit à la liberté doit être garanti tout particulièrement quand il s’agit d’œuvres de fiction.

L’œuvre fictionnelle ne peut s’accomplir ni prétendre à une valeur artistique sans une liberté effective à tous les niveaux de la conception de l’œuvre : le scénario, les situations, les scènes, les profils des personnages, les dialogues, etc. Cet impératif de liberté est encore plus patent lorsqu’il s’agit d’œuvres comiques ou parodiques.

La représentation critique d’une profession concernée dans une œuvre audiovisuelle de fiction ne constitue pas une diffamation telle qu’elle est légalement définie, ni ne comprend nécessairement une intention d’offenser ou de nuire. Elle renvoie en revanche au droit de l’auteur de l’œuvre de faire, en toute liberté, les choix artistiques qui lui conviennent.

Exiger, dès lors qu’il est question de telle ou telle profession, que les fictions ne représentent que des personnages positifs, honnêtes et intègres reviendrait à porter atteinte à la liberté des auteurs et des opérateurs. Plus encore, une telle exhortation tend à nier la responsabilité et le rôle salutaire des médias, notamment en termes d’exercice du jugement critique à l’égard de phénomènes sociaux ainsi qu’en matière de sensibilisation à l’égard de certains comportements et pratiques repréhensibles.

Certaines plaintes auprès de la Haute Autorité de la Communication Audiovisuelle appellent à une censure a priori contre les œuvres de fiction ou à intervenir a posteriori pour arrêter leur diffusion par les télévisions. De telles requêtes partent d’une représentation inexacte, à la fois, du concept de la régulation des contenus médiatiques et du mandat institutionnel de la Haute Autorité de la Communication Audiovisuelle.

La loi garantit en effet aux radios et aux télévisions publiques et privées, la production et la diffusion de leurs programmes en toute liberté. En outre, au titre de son mandat constitutionnel, la Haute Autorité est chargée d’assurer le respect et la protection de cette liberté en tant que principe fondamental, tout en veillant à ce que tous les contenus diffusés, qu’ils soient fictionnels, informationnels ou autres, respectent les principes des droits humains.  C’est ainsi que l’instance de régulation veille au respect dans les contenus médiatiques de principes aussi fondamentaux que le principe de la présomption d’innocence, le respect de la vie privée, le respect de la dignité humaine… Les contenus médiatiques diffusés ne doivent pas non plus inciter au racisme, à la haine ou à la violence ; ils ne peuvent discriminer ou stigmatiser les femmes ni exposer l’enfant et le jeune public à des risques physiques, psychologiques ou mentaux.

Par ailleurs, la Haute Autorité de la Communication Audiovisuelle considère que la question de la qualité de l’offre de programmes des radios et télévisions nationales publiques et privées reste posée et constitue un réel défi qui ne peut être relevé sans l’engagement de toutes les composantes du système médiatique.

Le développement continu d’une offre médiatique en phase avec les aspirations de toutes les catégories socioculturelles du public destinataire reste un devoir constant des services de radio et de télévision comme le dépôt de plaintes auprès du régulateur à l’égard de cette offre est pour le citoyen un droit prévu par le législateur. De même, qu’il n’est pas permis de perdre de vue que la préservation de la liberté de création demeurera toujours une condition essentielle pour promouvoir la qualité de la production artistique et médiatique.

A l’issue de sa réunion, le Conseil Supérieur de la Communication Audiovisuelle a rappelé que l’une des finalités de la régulation est de promouvoir les valeurs de la liberté, de favoriser le renforcement du potentiel d’initiative et de créativité médiatiques et d’alerter sur tout ce qui peut contrecarrer la réalisation de ces objectifs. Une telle posture est la seule à même de contribuer significativement à la promotion d’une culture médiatique éclairée.

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