Le guide sur l’identification de la traite des enfants, un outil pour une application judicieuse de la loi
Le Procureur général du Roi près la Cour de Cassation, président du ministère public, M. El Hassan Daki a affirmé, mercredi à Rabat, que le guide pratique sur l’identification de la traite des enfants est un outil pour une application judicieuse des dispositions de la loi contre ce crime.
»Conscient des dangers de la traite des êtres humains sur la sécurité, la stabilité sociale et les enfants, le ministère public a conçu ce guide qui fera office de référence pour les magistrats du parquet et ce, pour une application judicieuse des dispositions de la loi relatives à la lutte contre la traite des êtres humains et la protection des victimes, outre son rôle dans la définition d’une conception unifiée pour l’identification des enfants victimes de ce crime ainsi que leur prise en charge dans les meilleures conditions possibles », a-t-il expliqué lors d’une rencontre de présentation de ce guide.
Il a ajouté que ce guide regroupe des arrêts de justice basés sur les indicateurs juridiques convenus au niveau international favorisant à la fois la protection des victimes et la répression des auteurs, des arrêts auxquels s’ajoutent les documents juridiques nationaux et internationaux nécessaires concernant le traitement des affaires de trafic des êtres humains ainsi que des modèles d’imprimés destinés aux magistrats du ministère public dans les affaires de traite des enfants.
M. Daki a souligné aussi que ce guide est le fruit d’inlassables efforts fournis par un comité scientifique composé de magistrats au ministère public et dans les tribunaux qui a veillé à regrouper toutes les expériences et les bonnes pratiques issues du travail des experts internationaux ou encore de l’ensemble des tribunaux du Royaume, saluant l’approche participative suivie dans l’élaboration de ce guide à travers l’implication des magistrats, surtout les membres du réseau de la traite des êtres humains et le personnel de l’assistance sociale.
Il a noté que l’objectif de ce guide est de mutualiser les efforts et d’unifier les visions dans le cadre de l’identification des enfants victimes de ce crime complexe, estimant que »l’approche judiciaire ou répressive ne peut pas à elle seule lutter contre ce crime mais qu’il s’agit aussi de recourir à la prévention et à la protection dans le cadre d’une mutualisation des efforts, surtout quand il s’agit des enfants, une catégorie sociale qui a besoin de plus d’attention et de sollicitude, étant l’avenir du pays ».
M. Daki a également fait savoir que la méthodologie suivie dans l’élaboration de ce guide s’appuie sur une bonne et juste appréhension de la réalité ainsi que l’analyse des indicateurs au cas par cas, ajoutant que »le guide présente une liste des indicateurs permettant d’identifier les enfants victimes de la traite des êtres humains, tout particulièrement les cas les plus courants dans notre pays à savoir l’exploitation des enfants dans la prostitution, la mendicité, le travail forcé ou encore domestique ».
Il a rappelé, à ce propos, les Hautes Orientations Royales en faveur de la protection des enfants contre la violence et l’exploitation, dont celles contenues dans le message adressé par le Souverain aux participants à la cinquième conférence islamique des ministres chargés de l’enfance organisée les 20 et 21 février 2018.
Et de faire remarquer, par ailleurs, qu »’il est admis que les crimes de traite des êtres humains sont habituellement commis dans des espaces clos et à l’appui des moyens les plus ingénieux en matière de dissimilation tout comme ils peuvent être liés à d’autres crimes et ils ont souvent pour cible des personnes en situation de faiblesse ne pouvant ni prendre la fuite ni dénoncer l’exploitation dont elles sont victimes ».
»La particularité de ce crime exige donc de disposer de ressources humaines qui connaissent parfaitement les éléments constitutifs de ce crime particulièrement grave, outre leur connaissance des droits de l’homme ainsi que leur capacité à protéger les victimes tout en garantissant aux auteurs les conditions d’un procès équitable », a-t-il souligné.
Sur ce registre, M. Daki a indiqué que »le législateur marocain, à l’appui des dispositions du Protocole de Palerme visant à prémunir, réprimer et punir la traite des personnes, en particulier des femmes et enfants, insiste dans la loi no 27-14 relative à la lutte contre la traite des êtres humaines sur la nécessité d’identifier les victimes dans toutes les étapes du procès, entourant les enfants victimes d’un intérêt particulier tout en réservant des dispositions spécifiques à la fois sur le plan de leur protection et celui de l’aggravation de la peine encourue et ce, au vu de leur fragilité et leur immaturité.
Pour sa part, Naseem Awl, représentante adjointe du bureau de l’UNICEF à Rabat, a souligné l’importance de ce guide dans la sensibilisation et l’amélioration des compétences des magistrats en matière d’identification des enfants victimes de traite des êtres humains, notant aussi sa contribution dans l’orientation des victimes vers les services concernés pour obtenir l’assistance et la protection nécessaires.
À ce rôle de sensibilisation, elle a ajouté que »ce guide contient un nombre d’indicateurs des situations de danger que les acteurs nationaux dans les domaines social et judiciaire, sont en train de développer dans le cadre de la politique publique intégrée de protection de l’enfance et le Plan national de lutte et de prévention contre la traite des êtres humains 2023-2030 ».
Cette présentation du guide pratique sur l’identification de la traite des enfants a été notamment marquée par la présence de la représentante de la délégation de l’Union européenne au Maroc, la représentante à Rabat du Conseil de l’Europe, les responsables de pôles à la présidence du ministère public, des magistrats ainsi que les représentants de certains départements gouvernementaux et de la société civile.
Avec MAP
