Le Maroc, pilier stratégique de la coopération judiciaire internationale

Par Hajar Ben Hosain

Grâce à une coopération renforcée avec Interpol, des accords bilatéraux stratégiques et des échanges de renseignements de plus en plus fluides, le Maroc s’impose aujourd’hui comme un acteur incontournable de la scène sécuritaire mondiale. De la lutte contre le terrorisme aux arrestations de fugitifs internationaux, en passant par le démantèlement de réseaux de cybercriminalité et de trafic de drogue, le Royaume consolide sa position de partenaire fiable dans les grandes affaires judiciaires transnationales.

La coopération judiciaire entre le Maroc et la France franchit un nouveau palier. Le mercredi 4 juin, le ministre français de l’Intérieur, M. Gérald Darmanin, a exprimé sa gratitude envers le Royaume et salué l’efficacité des autorités marocaines, suite à l’arrestation du commanditaire présumé des récents « cryptorapts » survenus en France. Cette opération sécuritaire conjointe a été menée par la Brigade nationale de la police judiciaire (BNPJ), en étroite coordination avec les services de la Direction générale de la surveillance du territoire (DGST).

Dans ce contexte, le ministre français a déclaré sur son compte officiel X : « Je remercie sincèrement le Maroc pour cette arrestation, qui illustre l’excellente coopération judiciaire entre nos deux pays, notamment dans la lutte contre la criminalité organisée. »

Âgé de 24 ans, le suspect, de nationalité franco-marocaine, a été arrêté à Tanger dans le cadre de la coopération sécuritaire internationale. Cette interpellation est intervenue peu après que les autorités marocaines ont reçu une plainte formelle de leurs homologues français, détaillant les faits qui lui sont reprochés. Il est soupçonné d’être impliqué dans des enlèvements avec extorsion et demande de rançon visant des utilisateurs de cryptomonnaies, ainsi que dans des opérations de blanchiment d’argent, au sein d’un réseau international de criminalité organisée opérant en France.

Le Réseau Marocain pour la Coopération Judiciaire Internationale : un levier stratégique

En effet, le Royaume du Maroc s’impose progressivement comme un acteur clé de la coopération judiciaire internationale, en développant des mécanismes institutionnels innovants et en nouant des partenariats stratégiques qui consolident sa position sur la scène sécuritaire mondiale.

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La création du Réseau Marocain pour la Coopération Judiciaire Internationale (RMCJI) illustre la volonté du Royaume de se doter d’outils modernes et performants, à la hauteur des exigences de la coopération judiciaire contemporaine. Composé d’environ 50 magistrats spécialisés en droit civil et pénal, ce réseau a pour mission de faciliter, renforcer et promouvoir la coopération judiciaire internationale, qu’elle soit initiée par le Maroc ou sollicitée par ses partenaires.

Parmi les initiatives majeures figure la signature d’accords bilatéraux ambitieux, notamment avec la France, qui illustre parfaitement la montée en puissance du Maroc sur la scène judiciaire internationale. En mai 2024, les deux pays ont réaffirmé leur engagement commun à travers la signature d’un plan d’action de coopération technique dans le domaine judiciaire, marquant une étape clé dans le renforcement de leurs relations bilatérales. L’ancien ministre français de la Justice, Éric Dupond-Moretti, a souligné que cette initiative reflète la « très étroite solidarité active » unissant les deux nations, en particulier dans le domaine judiciaire. Ce partenariat s’appuie sur une proximité historique et structurelle entre leurs systèmes juridiques, fondée sur une vision partagée de modernisation de la justice, visant à la rendre plus accessible, plus rapide, plus protectrice et plus efficace.

Par ailleurs, le plan d’action s’articule autour de plusieurs axes stratégiques, notamment la modernisation et la numérisation de l’administration judiciaire, l’amélioration de la gouvernance des juridictions, ainsi que le renforcement des capacités des ressources humaines. L’échange d’informations sur les évolutions législatives et le soutien technique aux projets de réforme de la justice figurent également parmi les priorités de cette coopération. Cette dimension technique traduit la reconnaissance, par la France, de l’expertise marocaine et de sa capacité à contribuer aux réflexions sur l’évolution du droit et des systèmes judiciaires.

Le partenariat entre le Maroc et l’Espagne illustre également la profondeur des liens judiciaires unissant le Royaume à l’Europe. Les deux pays ont récemment signé une déclaration d’intention visant à renforcer leur coopération dans le cadre de l’organisation conjointe de la Coupe du Monde 2030 avec le Portugal. Cette collaboration s’inscrit dans une volonté commune de lutter contre la criminalité transnationale, de moderniser les systèmes judiciaires, de promouvoir la numérisation de la justice et de faciliter l’accès des citoyens aux services judiciaires. La mise en place d’une Commission mixte de justice Maroc–Espagne–Portugal constitue un dispositif opérationnel clé pour assurer la coordination des efforts judiciaires jusqu’à la tenue de l’événement.

En parallèle, le Maroc entretient des relations étroites avec l’Union européenne dans le domaine judiciaire, notamment en matière d’entraide pénale, d’échange de preuves dans les affaires transfrontalières et de renforcement des liens avec Eurojust. L’Union européenne et le Royaume œuvrent également conjointement à la numérisation des procédures pénales et à l’adaptation des instruments juridiques européens face aux menaces émergentes, telles que la cybercriminalité et le terrorisme.

Le Maroc au cœur de la coopération judiciaire africaine

Au niveau continental, le Maroc occupe un rôle de premier plan dans la coopération judiciaire africaine. En mars 2025, il a été choisi à l’unanimité pour accueillir le premier bureau régional africain de la Conférence de La Haye de droit international privé (HCCH), une plateforme clé pour promouvoir la coopération juridique et judiciaire sur le continent. Ce bureau a pour mission d’accompagner la mise en œuvre des conventions internationales, de renforcer la sécurité juridique transfrontalière et d’harmoniser les systèmes judiciaires africains. L’initiative marocaine a obtenu le soutien de 33 États africains, témoignant de la confiance portée à l’expertise du Royaume dans l’application des instruments internationaux.

Pour atteindre ces objectifs, le Maroc mobilise plusieurs mécanismes afin d’assurer l’efficacité de la coopération judiciaire internationale. Parmi eux : la signature d’accords bilatéraux et multilatéraux avec des pays européens et africains, couvrant l’entraide judiciaire, l’extradition et l’échange d’informations ; une participation active à des réseaux internationaux tels qu’Interpol, Eurojust et la Conférence de La Haye ; la création de commissions mixtes, comme celle réunissant le Maroc, l’Espagne et le Portugal, pour coordonner les opérations lors d’événements majeurs ou gérer les affaires transfrontalières ainsi que la numérisation et la modernisation des procédures judiciaires, visant à fluidifier les échanges et renforcer la sécurité des données.

Par cette démarche, le Maroc affirme sa capacité à moderniser ses institutions judiciaires tout en répondant efficacement aux défis transnationaux contemporains. Cette montée en puissance repose sur une approche pragmatique, alliant respect du cadre conventionnel international, innovation technologique et expertise.