Le mécanisme national pour les personnes handicapées, l’une des nouveautés de la loi sur le CNDH

CNDH

La loi relative à la réorganisation du Conseil national des droits de l’Homme (CNDH), entrée en vigueur en mars 2018, apporte une série de nouveautés en lien notamment avec le mécanisme national pour les personnes en situation de handicap, a indiqué le directeur exécutif de la Commission régionale des droits de l’Homme à Rabat-Kénitra, Ghafour Dahchour.

Dans une déclaration à la MAP en marge d’une rencontre de communication avec les associations œuvrant dans le domaine du handicap, en commémoration de la Journée internationale des personnes handicapées, Dahchour a indiqué que ce mécanisme, qui va de pair avec les principes de la Convention internationale relative aux droits des personnes handicapées, s’inscrit dans le droit fil de la pratique conventionnelle marocaine et des traités internationaux en la matière.

Dans ce contexte, il a fait savoir que la Commission régionale des droits de l’Homme de Rabat-Kénitra poursuit son action de communication avec les acteurs de la société civile et les associations œuvrant dans le domaine du handicap.

Ces associations s’activent dans l’axe Rabat-Kénitra ainsi que dans les villes de Sidi Kacem, Khémisset, Skhirat et Témara, a-t-il précisé, notant que cette rencontre a mis en évidence les nouveautés de la loi relative au CNDH et a permis une interaction avec les différentes propositions des acteurs associatifs dans le cadre d’une approche participative.

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Le directeur exécutif de la Commission régionale a en outre mis l’accent sur la situation des personnes en situation de handicap à la lumière de la Constitution de 2011 qui a consacré les principes de non-discrimination et la suprématie des conventions internationales sur les législations nationales, notamment la Convention relative aux droits des personnes handicapées et le protocole facultatif y afférent.

Pour sa part, la présidente de l’Association Mourouj pour l’intégration des personnes à besoins spécifiques et vice-présidente de l’Union nationale des associations œuvrant dans le domaine du Handicap mental au Maroc, Fouzia Azzouzi, a affirmé que cette rencontre régionale de concertation vise à jeter la lumière sur les dernières nouveautés de la loi encadrant le CNDH, notamment le mécanisme de suivi et de mise en œuvre des politiques publiques concernant les personnes en situation de handicap.

Azzouzi a émis le souhait de mettre en œuvre la loi-cadre n° 13.97 sur la protection et la promotion des droits des personnes en situation de handicap et les contenus des stratégies nationales des différents départements œuvrant dans ce domaine, mettant l’accent sur les attentes de la société civile dans ce sens, avec comme référence la Constitution de 2011 et la Convention internationale relative aux droits des personnes handicapées.

Cette rencontre a permis d’animer le débat autour des nouveautés législatives apportées par la loi 76-15 relative à la réorganisation du Conseil national des droits de l’Homme.


Elle a également été marquée par la participation de plusieurs acteurs de la société civile et par des débats sur les perspectives ouvertes par la nouvelle loi du CNDH ainsi que sur les visions relatives à la méthodologie de travail de la commission régionale des droits de l’Homme de Rabat-Kénitra dans le domaine des droits des personnes handicapées.