Le projet de décret-loi relatif à l’organisation des élections des pharmaciens rejeté à l’unanimité par une commission parlementaire
La Commission des secteurs sociaux à la Chambre des représentants a rejeté lundi à l’unanimité le projet de décret-loi n°2.23.195 édictant des dispositions relatives à l’organisation des élections des Conseils régionaux des pharmaciens du Nord et du Sud.
Sept parlementaires de la majorité et quatre de l’opposition ont voté à l’unanimité contre ce projet de décret, lors d’une réunion tenue par ladite Commission en présence du ministre de la Santé et de la Protection sociale, Khalid Ait Taleb, a indiqué le ministère de tutelle dans un communiqué.
Approuvé par le Conseil de gouvernement lors de sa réunion du 16 mars 2023 et rejeté par la Commission des secteurs sociaux, ce texte s’inscrit dans le cadre de l’élaboration du projet de loi n°98.18 relatif à l’Ordre National des Pharmaciens qui a abordé dans ses dispositions le cas de non-organisation des élections de cette instance à la date prévue, ajoute la même source.
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Dans l’attente de l’adoption dudit projet par le parlement, poursuit le ministère, ce projet vise à édicter des dispositions particulières relatives à l’organisation des élections des Conseils régionaux des pharmaciens du Nord et du Sud, et ce, suite à la non-organisation de ces élections après la fin du mandat des membres des deux conseils, fixé à 4 ans.
Ledit projet comprend des dispositions qui prévoient la création d’une commission administrative ad hoc chargée de la préparation et de l’organisation des élections des deux Conseils régionaux des pharmaciens du Nord et du Sud, la nomination du président de la commission et de ses membres, tout en précisant la date de son entrée en fonction par un décret pris sur proposition de l’autorité gouvernementale chargée de la santé.
Ces dispositions déterminent également les moyens de préparation et d’organisation des élections par la commission, et ce, dans un délai n’excédant pas six mois à compter de la date de l’entrée en fonction de la commission, en sus de dispositions transitoires visant à assurer la continuité des activités des deux conseils régionaux concernés pendant la période d’organisation des élections.
Avec MAP
