Les détenus dans le cadre des événements d’Al Hoceima jouissent de l’ensemble de leurs droits
Les détenus dans le cadre des événements d’Al Hoceima jouissent de l’ensemble des droits que leur garantit la loi régissant les prisons, a indiqué jeudi la Délégation générale à l’administration pénitentiaire et à la réinsertion (DGAPR).
Dans une mise au point en réaction au rapport d’Amnesty international sur les conditions d’incarcération de certains détenus et à l’allégation de la non-ouverture d’enquêtes concernant des cas de torture ou de maltraitance, la DGAPR souligne « qu’à l’instar de tous les autres pensionnaires, l’ensemble des détenus dans le cadre des événements d’Al Hoceima bénéficient de tous les droits que leur garantit la loi régissant les prisons« , relevant qu »aucun d’entre eux n’a subi de torture, de traitement dégradant, inhumain ou portant atteinte à la dignité« .
Les détenus en question ont droit à des appels téléphoniques fixes et des visites de leurs familles et jouissent de leur droit d’envoyer et de recevoir des correspondances en plus des visites de leurs avocats, conformément aux dispositions juridiques et réglementaires en vigueur, précise la DGAPR, ajoutant qu’ils ont fait l’objet de nombreuses visites de la part du Conseil national des droits de l’Homme (CNDH) et de ses commissions régionales.
Concernant les mesures disciplinaires prises à l’encontre de certains d’entre eux en les plaçant dans des cellules disciplinaires, la même source explique que ces mesures se sont intervenues après que ces détenus aient commis un acte de désobéissance et d’agressions sur des fonctionnaires, outre des infractions très graves qui nécessitent l’application de mesures disciplinaires conformément aux dispositions juridiques stipulées dans la loi régissant les prisons, précise le communiqué, ajoutant qu’ils ont regagné leurs places après une courte durée sans qu’ils achèvent la sanction disciplinaire décidée à leur encontre.
S’agissant de l’allégation selon laquelle le détenu (T.B) a été placé dans une cellule individuelle pour une longue durée, le communiqué note qu’il « réside dans une chambre pouvant accueillir trois détenus et il avait déjà demandé de rejoindre les autres détenus. Lorsqu’on lui a demandé de gagner la chambre collective, il a refusé et préféré de rester dans sa chambre, indique la même source, ajoutant que ce détenu est revenu sur sa demande devant la présidente de la commission de la CNDH de la région Casablanca-Settat, ainsi que devant les substituts du Procureur général de la cour d’appel de Casablanca lors de leur visite à l’établissement« .
Et d’ajouter que l’établissement pénitentiaire a tenu à lui permettre d’exercer des activités d’intégration comme la pratique des sports collectifs tels que le football, le basketball et d’autres activités sportives avec plusieurs détenus, ainsi que de bénéficier de la récréation de façon continue en compagnie des autres pensionnaires de l’établissement.
La DGAPR a également affirmé qu’une fois les plaintes comprenant des allégations de torture sont reçues, elles sont directement transmises aux parquets généraux compétents, pour mener des enquêtes et prendre les mesures nécessaires, soulignant qu’à cet effet, elle procède à des enquêtes et investigations dans l’ensemble des cas présentés devant elle en vue de les traiter et prendre les mesures nécessaires prévues par la loi à l’encontre de quiconque impliqué dans ces dépassements.
L’ensemble des établissements pénitentiaires sont ouverts, conformément à la loi, aux autorités judiciaires et des commissions provinciales ainsi qu’au CNDH et ses commissions régionales, en vue de rendre visite aux détenus et s’enquérir sur leurs requêtes, qu’elle que soit leur nature, a indiqué la DGAPR, relevant qu’elle autorise aux associations de la société civile sérieuses de visiter les détenus et de leur apporter une assistance juridique.
