Les institutions sécuritaires agissent conformément à la loi

Dénier aux institutions sécuritaires le droit de porter plainte contre des personnes physiques, qui ont utilisé des canaux et des réseaux sociaux pour leur porter atteinte et diffuser des allégations mensongères et calomnieuses à leur encontre, dénote une méconnaissance flagrante de la loi, a affirmé Me Nawfal El-Baamri, avocat au Barreau de Tétouan.

“La remise en cause du fondement juridique de ces plaintes et le fait de dénier aux institutions sécuritaires le droit d’ester en justice des personnes physiques est une méconnaissance flagrante du droit à la fois marocain et international, étant donné que ces institutions sécuritaires opèrent dans le cadre de la loi et ont déposé leurs plaintes conformément à la Constitution”, a indiqué Me El-Baamri dans une déclaration à la MAP.

Les diverses autres contre-vérités juridiques véhiculées confirment que leurs initiateurs ignorent totalement le code pénal marocain qui réprime les insultes et les calomnies contre des corps constitués, a-t-il ajouté, notant qu’il est totalement inconcevable d’insulter ces instances et prétendre que cela n’est pas puni par le droit pénal.

Il a souligné, à cet égard, que les institutions sécuritaires sont dans leur plein droit de se défendre et de défendre leurs fonctionnaires, relevant qu'”il est invraisemblable que ces institutions soient diffamées sans qu’elles ne réagissent ou ne recourent à la justice”.


L’essentiel, a poursuivi M. El-Baamari, est que “le recours des institutions sécuritaires à la justice est tout à fait normal dans un État de droit et dans un pays où la Constitution consacre l’indépendance du pouvoir judiciaire”.

Partout dans le monde, a-t-il fait observer, les institutions de l’État font recours à la justice pour faire prévaloir leurs droits et les droits de leurs fonctionnaires face aux insultes, calomnies ou remises en cause dont ils pourraient faire l’objet dans l’exercice de leurs fonctions.

Le juriste a en outre indiqué les instigateurs de ces allégations mensongères ignorent l’existence de nombreux accords de coopération judiciaire liant le Maroc à différents pays, en vertu desquels ces pays s’engagent à extrader les personnes demandées par la justice, surtout quand les charges retenues contre elles sont prouvées.

L’objectif essentiel de ces accords est la mise en œuvre du principe de la lutte contre l’impunité, en particulier contre les personnes qui estiment que le fait d’avoir la nationalité d’un autre pays pourrait leur éviter la punition, a-t-il encore souligné.


Par ailleurs, M. El-Baamri a exprimé son étonnement quant au timing de ces attaques contre les institutions sécuritaires, qui font un travail énorme pour protéger le pays et les citoyens et pour défendre l’unité nationale et l’intégrité territoriale du Royaume, considérant que cela soulève effectivement plusieurs interrogations.

Il a, en ce sens, appelé tous les Marocains, aussi bien de l’intérieur que de l’extérieur, à condamner ces actes qui visent les institutions sécuritaires marocaines. La Direction générale de la sûreté nationale (DGSN), la Direction générale de la surveillance du territoire (DGST) et la Direction générale des études et de la documentation (DGED) avaient récemment porté plainte devant le Parquet près le tribunal de première instance de Rabat contre des individus établis à l’étranger, pour outrage à des fonctionnaires publics lors de l’exercice de leurs missions, outrage à des institutions organisées, dénonciation calomnieuse et crimes fictifs, diffusion d’allégations et de faits mensongers et pour diffamation. Dans un communiqué conjoint, les trois institutions sécuritaires avaient affirmé que la présentation de cette plainte devant les autorités judiciaires compétentes intervient dans le cadre de l’exercice du droit d’ester en justice, garanti à ces institutions et de la mise en œuvre du principe de la “Protection de l’État”, assuré aux fonctionnaires de sûreté, suite aux agressions verbales proférées à leur encontre lors de l’exercice de leurs missions et ce, suite à la multiplication des actes de diffamation et d’outrage commis par les personnes dénoncées.

Avec MAP