Les principaux points du bilan de la session d’octobre de la Chambre des représentants

Chambre des représentants

Voici les principaux points du bilan de la session d’octobre de l’année législative 2019-2020, présenté par le président de la Chambre des représentants, Habib El Malki, lors d’un point de presse, jeudi à Rabat:

– La session d’octobre de l’année législative en cours a été marquée par l’approbation de projets de loi visant à renforcer la confiance en l’économie nationale.

– L’établissement de la compétence juridique du Royaume sur l’ensemble de son domaine maritime, en adoptant deux textes fixant la limite des eaux territoriales et instituant une zone économique exclusive.

– La promotion de la dimension africaine, qui constitue un choix stratégique pour le Royaume, avec 10 conventions internationales sur 15 concernant la promotion de la coopération avec les pays africains.

– 35 projets de loi ont été approuvés en adoptant une approche consensuelle.

– L’adoption d’une seule proposition de texte législatif, ce qui constitue un “un point faible de la production législative”, comparé au nombre de propositions de lois qui s’élève à 152.

– Sur 1.160 questions orales, les membres du gouvernement n’ont répondu qu’à 30%, soit moins de 350 questions, chose également valable pour les questions écrites avec 2.700 questions posées, dont seulement 800 ont reçu une réponse.

– Le travail des commissions parlementaires permanentes: près de 130 réunions ont été organisées au cours de cette session législative, dont 35 liées au contrôle et 95 à la législation.

– Le suivi des absences lors des séances publiques: 1% d’absences non justifiées et 25% d’absences justifiées.