L’exploitation du service du stationnement des véhicules entre dans le cadre de l’occupation temporaire du domaine public régie par un ensemble de lois
L’exploitation du service du stationnement des véhicules entre dans le cadre de l’occupation temporaire du domaine public régie par un ensemble de textes législatifs et réglementaires, a affirmé, lundi à Rabat, le ministre délégué auprès du ministre de l’Intérieur, Noureddine Boutayeb.
En réponse à une question orale sur « l’absence d’un cadre réglementaire régissant la profession du gardiennage des voitures« , présentée par le groupe Authenticité et Modernité à la chambre des représentants, M. Boutayeb a souligné que « l’exploitation du service du stationnement des véhicules entre dans le cadre de l’occupation temporaire du domaine public, régie par un ensemble de textes législatifs et règlementaires notamment la loi organique nº 113-14 relative aux communes qui octroie aux autorités locales et aux conseils locaux et à leurs présidents, chacun en ce qui le concerne, des compétences d’organisation et de contrôle du volet de l’occupation temporaire du domaine public de manière générale.
Le ministre a fait remarquer, dans le même sens, que l’organisation et la gestion des services des véhicules sur les voies et places publiques relèvent des attributions des présidents des conseils communaux.
Et d’ajouter que plusieurs communes ont opté pour la mise en place de mécanismes modernes visant la gestion du service de stationnement des véhicules sur les voies publiques et ce, à travers la création de sociétés pour le développement local ou la gestion déléguée.
M. Boutayeb a noté que ces mécanismes modernes sont mis en oeuvre dans quelques grandes villes où la gestion de ce secteur devient organisé, ce qui a permis de mettre un terme à l’empiètement par certains individus sur ce secteur et d’offrir aux gardiens l’opportunité d’emploi au sein de structures organisées et régies par le code du travail en vigueur.
Et de conclure que les autorités provinciales se penchent sur la question de l’organisation des parking de voitures avec les différents intervenants, en l’occurrence les services de la Sûreté Nationale et de la Gendarmerie Royale et les autorités locales, et ce dans l’objectif de prendre les mesures adéquates et redoubler d’efforts en vue de faire à face à tout ce qui est de nature à troubler l’organisation de la circulation et du roulage de manière générale.
( Avec MAP )
