Loi de finances 2019 : La CGEM se dit plutôt satisfaite

Maroc diplomatique24 décembre 2018

Par Khadija Skalli

Le patronat voit le bon côté des choses. La CGEM se dit « globalement satisfaite » des mesures fiscales contenues dans la loi de finances 2019. Elle appelle en outre à revoir le système fiscal national.

La CGEM se montre moins virulente au sujet de la loi de finances 2019, adoptée le 18 décembre 2018, en deuxième lecture, par la Chambre des représentants. Le patronat se dit plutôt satisfait des mesures fiscales contenues dans la dernière mouture de ce texte. « Nous sommes globalement satisfaits des dispositions de la loi de finances 2019 », déclare Mohamed Hdid, président de la Commission Fiscalité et de Change, lors d’une conférence de presse organisée lundi 24 décembre au siège de la CGEM.

Accompagné par Abdelilah Hifdi, président du groupe de Conseillers de la CGEM à la deuxième Chambre du Parlement, Hdid s’est félicité surtout du remboursement effectif de la TVA par l’Etat. « Les entreprises ont besoin de choses concrètes dans l’immédiat. Nous avons donc jugé important d’exiger d’abord le remboursement des arriérés de TVA. Les arriérés fiscaux dus au titre de l’année 2018 ont été remboursés aux entreprises privées », poursuit M.Hdid. Reste l’apurement des crédits de TVA de l’année 2017 et antérieur. A ce sujet, le patronat rassure : « Nous suivons ce dossier de très près ». Une commission nationale ainsi que des commissions régionales ont été mises en place pour assurer le suivi de ces remboursements.

Le Gouvernement El Othmani s’est également engagé à payer dans les délais les nouveaux crédits de TVA afin d’empêcher la reconstitution d’un nouveau stock de crédits de TVA et de réduire les délais de paiement public-privé.

Le patronat regarde le bon côté des choses. « Il est vrai que toutes nos préoccupations n’ont pas eu de réponses satisfaisantes et que tous les amendements que nous avons proposés n’ont pas pu tous aboutir. Toutefois, nous avons obtenu gain de cause en ce qui concerne l’abandon de l’augmentation de l’IS de 31% à 32% », se félicite Mohamed Hdid, président de la Commission Fiscalité et de Change. Autre mesure fiscale qui fait le bonheur du patronat : la réduction de l’IS de 20% à 17,5% au profit des TPE réalisant un bénéfice inférieur à 1 million de DH.

La CGEM salue également la suppression de la TVA spécifique sur les boissons gazeuses. Toutefois, le patronat a déploré l’abandon de la progressivité dans la hausse de la TIC (Taxe intérieure de consommation) selon la teneur en sucre. La chambre des conseillers avait proposé d’échelonner la taxe TIC sur les boissons gazeuses et non gazeuses, aromatisées et additionnées de sucre selon la teneur du sucre. Cette proposition a été rejetée par la chambre des représentants. Ainsi, la taxe TIC sera augmentée de 50% sur les boissons gazeuses et non gazeuses, aromatisées et additionnées de sucre à partir du 1^er janvier 2019. Selon Abdelilah Hifdi, président du groupe de Conseillers de la CGEM à la deuxième Chambre du Parlement, il y avait une « dissonance non explicable au Parlement » à ce sujet.

La CGEM a exprimé également son mécontentement vis-à-vis de la hausse de la cotisation minimale de 0,5% à 0,75%.

Le patronat déplore en outre l’absence de mesures fiscales pour améliorer le climat des affaires.

En somme, la CGEM dit clairement qu’elle ne veut plus « de mesures éparpillées ». La Confédération générale des entreprises du Maroc revendique un nouveau système fiscal. Elle appelle ainsi à revoir le régime fiscal national. « Il est urgent et nécessaire de revoir le dispositif fiscal actuel. L’instabilité fiscale qui règne actuellement ne permet pas aux entreprises d’avoir une visibilité. Il est donc essentiel de mettre en place un système fiscal moderne et efficace », réclame M.Hdid.

Le patronat reporte alors leurs doléances aux assises de la fiscalité prévues les 3 et 4 mai 2019. La CGEM table énormément sur ce rendez-vous pour faire aboutir ses revendications fisclaes.