Loi de Finances 2022, le prochain défi du gouvernement d’Akhannouch
Le nouveau chef du gouvernement, Aziz Akhannouch, commence fort son mandat. Alors qu’il vient de présenter, lundi 11 octobre 2021, son programme de gouvernement devant le Parlement, des questions se posent aujourd’hui sur le projet de loi de Finances 2022. Le nouveau gouvernement serait-il en mesure de déposer le projet avant le 20 octobre au parlement ? Quelle procédure doit appliquer le gouvernement pour respecter les délais ? Doit-on s’attendre à de nouveaux amendements ?
Le gouvernement d’Akhannouch a une lourde responsabilité pour entreprendre les réformes nécessaires dans plusieurs secteurs vitaux, fortement touchés par une mauvaise gestion financière et humaine, ainsi que pour rétablir la confiance avec les Marocains. En effet, plusieurs défis se présentent au nouveau gouvernement. L’un des grands défis qui se pose maintenant est celui du dépôt du projet de loi de Finances de 2022 au bureau de la Chambre des représentants le 20 octobre au plus tard, afin que les deux chambres du Parlement puissent en discuter et voter dans un délai de 58 jours.
Contacté par MAROC DIPLOMATIQUE, le président du Forum des chercheurs au ministère de l’Économie et des Finances Otmane Mouden a précisé que « juste après l’investiture parlementaire, le Conseil de gouvernement et le Conseil des ministres seront tenus pour discuter de ce point ». Et d’ajouter que la dernière étape par laquelle passera le projet est de présenter le projet au Conseil de gouvernement (chapitre 92 de la Constitution) avant qu’il soit déposé à la Chambre des représentants le 20 octobre (article 48 de la loi organique des finances).
Mouden a fait remarquer que « dans le cas où le gouvernement ne pourrait pas déposer le projet avant le 20 octobre, il ne faudrait pas trop dépasser cette date pour ne pas affecter le délai imparti au Parlement pour discuter du projet, qui est de 58 jours, et pour que le gouvernement n’ait pas recours à l’activation des troisième et quatrième alinéas du chapitre 75 de la Constitution et de l’article 50 de la loi organique des finances, si le projet ne sera pas voté d’ici le 31 décembre». Cela va être peu probable, selon Mouden, vu les « synergies » caractérisant le nouveau gouvernement tant au niveau de sa formation qu’au niveau de « sa majorité parlementaire ».
En ce qui concerne les amendements qui pourraient être apportés au projet de loi de Finances pour l’année 2022, le responsable du forum des chercheurs au ministère de l’Économie et des Finances a indiqué qu’il faut décrypter les signaux royaux figurant dans le discours adressé au parlement, lors de l’ouverture de la nouvelle session législative. Ce dernier souligne que « le gouvernement actuel devrait poursuivre les grands chantiers prédéfinis, notamment le chantier de la protection sociale et l’instauration du nouveau modèle de développement ». Ces ateliers constituent, en effet les axes majeurs du projet de loi de Finances pour l’année 2022, en plus d’autres projets relevant du cadre du mandat de l’actuel gouvernement.
