La loi relative à la gestion des opérations de rénovation urbaine a permis d’institutionnaliser l’approche participative

Le ministre de l’aménagement du territoire national, de l’urbanisme, de l’habitat et de la politique de la ville, Abdelahad Fassi Fihri a indiqué, mardi à Rabat, que la loi n°94.12 relative aux édifices menaçant ruine et à la gestion des opérations de rénovation urbaine a permis d’institutionnaliser l’approche participative entre tous les acteurs du domaine.

Intervenant lors de la Journée nationale de sensibilisation autour de la mise en œuvre de la loi n°94.12 relative aux édifices menaçant ruine et à la gestion des opérations de rénovation urbain, M. Fassi Fihri a affirmé que cette loi, adoptée le 16 mai 2016, a permis la création de l’Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU), qui s’est vue confier la mission d’assurer l’intégration et la complémentarité entre tous acteurs en vue de cibler et rénover les édifices menaçant ruine au niveau local dans le cadre du Comité provincial, présidé par le gouverneur et comprenant une représentativité des divers acteurs locaux, tels le conseil communal et les élus.

Dans ce cadre, il a été procédé à l’adoption de deux approches, a-t-il dit, précisant que la première approche a porté sur la responsabilisation des propriétaires, les incitant à faire le suivi des entretiens et la réparation de leurs bâtiments menaçant ruine, alors que la seconde a été axée sur la planification de la rénovation par anticipation à long terme, afin de prévenir les édifices menaçant ruine.

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Le ministre a ajouté que la loi a concerté les efforts de toutes les parties prenantes, notamment, les conseils élus, les propriétaires et les autorités administratives ainsi que les établissements publiques, autour du devoir et de la responsabilité d’intervention au niveau de ces bâtiments, et de la rénovation urbaine, faisant remarquer que le phénomène des édifices menaçant ruine est devenu une réelle menace pour la vie des citoyens, la sécurité et la valeur du tissu urbain national qui constitue une richesse matérielle et un patrimoine immatériel.

L’expérience et l’expertise accumulées par le Royaume dans le domaine de traitement et d’intervention ciblant les quartiers les plus anciens, dont certains cas avaient un caractère urgent, tandis que d’autres nécessitaient une approche délibérée pour faire face à ce phénomène dans ses divers aspects, en application des Directives Royales depuis le début du millénaire en cours, a-t-il noté, soulignant qu’un total de 43.000 des bâtiments menacés d’effondrement ont été rénovés au niveau national depuis 2012.

Ces bâtiments ont été construits dans le cadre d’un programme d’intervention en deux parties, le premier en 2013, a ciblé 9086 bâtiments abritant quelques 15 000 familles pour un coût de 2,2 milliards de dirhams avec une contribution du ministère à hauteur de 486 millions de dirhams dont environ 416 millions de dirhams ont été attribués aux villes de Casablanca et Fès.

La deuxième partie (2014-2016) a ciblé 7915 bâtiments pour une enveloppe budgétaire d’environ 957 millions de dirhams, a-t-il rappelé, faisant remarquer qu’une grande partie des interventions a été opérée dans la ville de Meknès en ciblant environ 3350 bâtiments.

De son côté, la secrétaire d’État auprès du ministre de l’Aménagement du territoire national, de l’Urbanisme, de l’Habitat et de la Politique de la ville, chargée de l’Habitat, Fatna El-K’Hiel a affirmé que la promulgation de la Loi n° 94-12 relative aux bâtiments menaçant ruine et à l’organisation des opérations de rénovation urbaine et son décret d’application vient combler un vide législatif alerté par plusieurs acteurs notamment des parlementaires, professionnels, élus locaux, les médias et la société civile, mettant en exergue les dangers et les menaces que posent les bâtiments menaçant ruine pour la vie des citoyens et pour le tissu urbanistique.

Le Secrétaire d’État a également insisté sur l’importance de l’engagement de l’ensemble des acteurs concernés pour minimiser le danger que posent les bâtiments menaçant ruine, appelant à la mise en application aussi bien juridique que procédurale et institutionnelle de cette loi.

Pour ce qui est des nouveautés de cette loi, Mme El-K’Hiel a évoqué le principe de précaution au niveau de la réglementation des rôles de toutes les parties prenantes y compris les propriétaires des bâtiments menaçant ruine relevant publics et privés, outre les nouveautés à caractère répressif portant sur la non exécution des mesures ou l’instrumentalisation de la loi, estimant que le diagnostic de l’état des bâtiments menaçant ruine nécessite une approche participative pour optimiser les interventions publiques.