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L’UE inflige une amende de 875 millions d’euros à BMW et Volkswagen

La Commission européenne a annoncé jeudi avoir infligé une amende de 875 millions d’euros aux constructeurs automobiles allemands BMW et Volkswagen pour avoir “enfreint les règles de l’UE relatives aux pratiques anticoncurrentielles en se concertant sur le développement technique dans le domaine de l’épuration des émissions d’oxyde d’azote“.

L’autre grand constructeur allemand Daimler (Mercedes) n’a pas été sanctionné “car il a révélé l’existence de l’entente à la Commission“, souligne l’exécutif européen dans un communiqué.

Les constructeurs automobiles se sont régulièrement rencontrés dans le cadre de réunions techniques pour discuter du développement de la technologie de réduction catalytique sélective (SCR), qui élimine les émissions nocives d’oxyde d’azote (NOx) des gaz d’échappement des voitures à moteur diesel par l’injection d’urée (également appelée «AdBlue»)“, explique la Commission.

→ Lire aussi : Volkswagen paiera 200 millions d’euros de dommages et d’intérêts

Au cours de ces réunions, et pendant plus de cinq ans, les constructeurs automobiles “se sont concertés pour éviter de se faire concurrence en allant au-delà de ce qui était exigé par la législation en matière d’épuration des gaz d’échappement, bien que la technologie nécessaire ait été disponible”, précise-t-on.

Pour fixer le niveau des amendes, la Commission européenne affirme avoir tenu compte de la valeur des ventes des parties de voitures à moteur diesel équipées de systèmes SRC dans l’EEE en 2013 (dernière année complète de l’infraction), de la gravité de l’infraction et de sa portée géographique.

Toutes les parties ont reconnu leur participation à l’entente et ont accepté de régler l’affaire par transaction“, ajoute la même source.

( Avec MAP )

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