Lutte contre le blanchiment des capitaux : une nouvelle loi adoptée par le conseil de gouvernement

Adoption du projet de loi relatif au blanchiment des capitaux
Adoption du projet de loi relatif au blanchiment des capitaux

Le conseil de gouvernement a adopté jeudi le projet de loi n° 12.18 modifiant et complétant le code pénal et la loi n° 43.05 relative à la lutte contre le blanchiment des capitaux. L’adoption de ce projet de loi constitue une avancée importante dans la mesure où il permet de lutter contre ce crime et contre toutes les infractions y afférentes, a affirmé, jeudi à Rabat, le chef du gouvernement, Saâdeddine El Otmani.

Le blanchiment des capitaux est devenu un danger réel pour l’économie nationale et la stabilité des pays, étant donné que cette opération forme des infractions visant à dissimuler les revenus provenant de diverses infractions, notamment ceux liés à la corruption et au financement d’actions terroristes.

Réformes prévues par le projet de loi adopté

Dans les détails, ce projet de loi permettra de rechercher et saisir les fonds illicites en vue de leur éventuelle confiscation, adapter le système législatif national aux normes internationales adoptées par le Groupe d’action financière dans cette section et remédier aux carences contenues dans les textes actuels, notamment les observations relevées par l’évaluation mutuelle lors de ses premier et deuxième paliers.

Ensuite, il prévoit l’adoption d’un système de liste au lieu de la méthode du seuil dans la détermination des infractions constituant un blanchiment de capitaux, en ajoutant à la liste des infractions citées dans l’article 574-2 du Code pénal, d’autres infractions relatives aux marchés financiers et des infractions en matière de vente et de services fournis de façon pyramidale, a indiqué le ministre de la Culture, de la Jeunesse et des Sports, porte-parole du gouvernement, El Hassan Abyaba, dans un communiqué lu lors d’un point de presse tenu à l’issue du Conseil.


En outre, le projet de loi introduit des sanctions disciplinaires aux sanctions infligées par l’autorité de surveillance et de contrôle à l’égard des personnes soumises, telles que la suspension, l’interdiction ou la limitation de certaines activités. Il stipule également de relever les amendes minimale et maximale contre les personnes physiques impliquées dans l’infraction de blanchiment de capitaux prévue à l’article 574-3 du Code pénal, conformément aux normes internationales.

Déclarations de Soupçon

L’adoption de ce nouveau projet de loi vient juste après la présentation du rapport de l’UTRF le 20 novembre, cette instance a dévoilé qu’elle a reçu des assujettis du secteur financier, d’un total de 1.085 déclarations de soupçons liées à des cas de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme en 2018, avec un accroissement de plus de 50% des Déclarations de Soupçon par rapport à 2017. Par catégorie d’assujettis, Les 1085 déclarations de soupçons reçues en 2018 proviennent de 31 entités assujetties dont 16 banques, 6 établissements de paiement, 3 entreprises d’assurance et de réassurance, 3 sociétés de crédit à la consommation, une société de gestion de moyens de paiement, une association de micro crédit et une société de bourse. La part par rapport au secteur financier, a enregistré un accroissement en comparaison avec 2017, puisqu’elle représente 71,15% des DS émises par ce secteur contre 68,51% reçues l’année dernière.