M. Chentouf expose à Dakar les garanties des procès des mineurs auteurs de crimes de terrorisme dans la législation marocaine
Le juge d’instruction chargé des affaires de terrorisme, Abdelkader Chentouf, exposé vendredi à Dakar, les principales garanties prévues dans la législation marocaine concernant les procès des mineurs auteurs de crimes de terrorisme ainsi que les mesures à même d’éviter l’enrôlement de cette catégorie dans des groupes terroristes .
Intervenant lors d’ un séminaire sur le « rôle des Cours suprêmes dans la prévention et la lutte contre le terrorisme au Sahel« , il a fait savoir que le droit marocain prévoit des garanties et des droits pour ces mineurs au cours de la mise en garde à vue et lors du déroulement du procès.
Il s’agit d’une question qui porte sur le droit du mineur à la défense par un avocat et la présence de son tuteur juridique, ainsi que de la confidentialité du procès et ce dans le cadre du respect des chartes internationales et des lois nationales, a souligné M . Chentouf qui a représenté à ce conclave le premier président de la cour de Cassation, Mustapha Fares.
M. Chentouf a, par ailleurs, mis l’accent sur le rôle de l’éducation et de la sensibilisation dans la prévention contre l’enrôlement des mineurs dans les groupes terroristes, soulignant le rôle que devrait jouer la famille à travers l’éducation des enfants sur les vraies valeurs de l’islam et la lutte contre la pensée radicale et ce en coordination avec la mission de ministère des Habous et des affaires islamiques.
Les autres intervenants représentant plusieurs pays du Sahel ont insisté sur la nécessité de déférer les mineurs impliqués dans des affaires liées au terrorisme devant des tribunaux spécialement dédiés à cette catégorie et de prendre des mesures qui facilitent leur réintégration dans la société.
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Ce séminaire constitue l’ultime réunion du projet « Les Cours suprêmes et le terrorisme dans les pays du Sahel« , lancé en 2014 à Dakar et qui regroupe les six Cours suprêmes des pays du Sahel membres de « l’Association des Hautes Juridictions de Cassation des pays ayant en partage l’usage du Français » (AHJUCAF), en l’occurrence le Burkina Faso, le Mali, la Mauritanie, le Niger, le Sénégal et le Tchad.
Les participants se sont penché, essentiellement, sur l’examen des recommandations établies par le comité de pilotage du projet, réuni les 11 et 12 décembre dernier à Dakar. Lesdites recommandations s’inscrivent en droite ligne du mémorandum de Rabat (2012) sur les « bonnes pratiques pour des actions efficaces de lutte contre le terrorisme dans le secteur de la justice pénale ».
A noter que le projet « Les Cours suprêmes et le terrorisme dans les pays du Sahel » jouit du soutien de la Direction exécutive du Comité contre le terrorisme des Nations Unies (DECT), de l’Organisation internationale de la Francophonie, de la Cour de cassation française et de l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime (ONUDC).
