M. El Yazami appelle à poursuivre l’application des lois et des politiques publiques relatives aux personnes en situation de handicap

Le président du Conseil national des droits de l’Homme (CNDH), Driss El Yazami, a appelé, vendredi à Rabat, à renforcer le volet préventif des personnes en situation de handicap (PSH), à travers le suivi de l’application des lois et des politiques publiques en la matière et le contrôle des violations portant atteinte à leurs droits.

S’exprimant à l’ouverture d’une journée d’étude sur le thème “Huit ans après la ratification de la Convention internationale relative aux droits des personnes handicapées (CIDPH): Bilan et suivi des observations finales du Comité des droits des personnes handicapées“, M. El Yazami a souligné l’importance de renforcer le rôle de la société civile en tant que partenaire principal et des acteurs en charge de la mise en application des lois, à travers la consolidation de leurs compétences en matière des droits de l’Homme et l’élaboration des rapports.

Il a également mis l’accent sur l’importance de l’éducation à la citoyenneté et aux droits de l’Homme en tant qu’élément indispensable pour l’éducation des générations montantes, l’accompagnement des mutations sociales, culturelles, la lutte contre les stéréotypes, et toutes les formes de discrimination basées sur le Handicap. Il a aussi plaidé pour le lancement d’un débat public national sur la lutte la discrimination en partenariat avec les différents acteurs notamment les institutions de gouvernance concernées, ainsi que l’ouverture sur les acteurs territoriaux afin d’assurer l’intégration transversale du Handicap dans sa dimension locale et régionale.

M. El Yazami a , de même, noté que la célébration de la Journée internationale des personnes handicapées (3 décembre), sous le thème “Vers une société durable et résiliente pour tous” consacre l’engagement des pays membres en vue d’assurer l’autonomisation sociale, économique et culturelle des PSH, pour la promotion des droits des personnes handicapées, dans la perspective de réaliser les objectifs de développement durable 2030.


Le CNDH envisage à travers l’organisation de cet atelier à approfondir le débat avec les différents intervenants et professionnels et à élargir la concertation et mener la réflexion sur la mise en œuvre des observations finales élaborées par le Comité des droits des personnes handicapées, que ce soit l’harmonisation de la législation internationale aux dispositions internationales, l’accès à la justice et la protection sociale, mettant en exergue les efforts déployés par le Maroc pour l’institutionnalisation de la prise en charge dans le domaine de l’handicap, a-t-il indiqué.

Lors de cette rencontre, il a été procédé à la présentation “Des observations finales du Comité des droits des personnes handicapées : les rôles du mécanisme nationale dans la protection des PSH”, portant notamment sur l’harmonisation de la législation nationale avec les dispositions internationales, le renforcement du rôle préventif, à travers les institutions nationales des droits de l’Homme, la lutte contre la discrimination via les politiques publiques , les lois, et la sensibilisation, ainsi que la protection des PSH et le respect de leur dignité et leur accès à la justice.

Dans le domaine législatif, le Comité a appelé notamment à poursuivre l’harmonisation de la législation nationale avec les dispositions de la convention internationale, notamment la loi cadre 13-97, les lois organiques y afférentes, à accélérer l’adoption du projet de loi 15-76 relatif à la réorganisation du CNDH, en vertu duquel, il deviendra un mécanisme préventif pour protéger les PSH, à même de poursuivre l’amélioration des textes juridiques relatifs à la discrimination et ceux relatifs aux institutions de la protection sociale.

Concernant le volet relatif à la protection des PSH et le respect de leur dignité et leur intégrité physique, ledit Comité souligne l’importance de poursuivre l’application des mesures relatives au recours judiciaire, les pratiques relatives à la torture et le mauvais traitement au sein des établissements privatifs de liberté et les institutions de la protection sociale, et ce en coordination avec le mécanisme national de prévention de la torture au Maroc, mettant l’accent sur les mesures entreprises pour la protection des PSH contre toutes les pratiques portant préjudice à leur dignité.