Maroc : Nouveau guide sur l’exercice du droit de pétition
Un guide sur ‘’l’exercice du droit de pétition auprès des autorités publiques et des motions dans le domaine de la législation’’ a été présenté récemment à Fès.
Ce guide vient couronner le projet ‘’les motions et les pétitions et leur rôle dans la protection et la promotion des droits de l’homme’’, réalisé par l’Observatoire de la gouvernance et la gestion de la chose publique, avec le soutien du ministère d’État chargé des droits de l’homme.
Le projet a pour objectif de renforcer les capacités des associations de la société civile de la région de Fès-Meknès en termes de mécanismes de démocratie participative et leur relation avec les droits de l’homme. Il s’agit en particulier du volet des pétitions adressées aux autorités publiques et du domaine de la législation, ainsi que des références juridiques et constitutionnelles régissant les concepts et mécanismes de la démocratie participative, en adoptant notamment une approche fondée sur l’autonomisation, le soutien et la sensibilisation.
Il ambitionne également la promotion des dispositions de la Constitution de 2011, qui garantit le principe de participation et les lois réglementaires pertinentes, notamment la loi réglementaire n° 44.14, qui définit les conditions et modalités d’exercice du droit de pétition auprès des autorités publiques et la loi réglementaire n° 64.14 précisant les conditions et modalités d’exercice du droit de pétition dans le domaine de la législation, ainsi que les autres dispositions y afférentes.
Le nouveau guide devra contribuer à la protection et au développement du système des droits de l’homme par le biais de mécanismes de pétition destinés aux autorités publiques.
Mis en place en 2014 à l’initiative d’universitaires et de chercheurs, l’Observatoire de la gouvernance et de la gestion de la chose publique s’est donné pour objectif la contribution à la mise en œuvre des dispositions de la Constitution de 2011 en matière de bonne gouvernance et de démocratie participative au Maroc. Il se veut un cadre institutionnel pour exploiter au mieux et mettre en commun les connaissances et les expertises que ces chercheurs ont accumulées au cours de nombreuses années dans le domaine de la gouvernance et de la gestion de la chose publique.
Les fondateurs travaillent en commun avec les acteurs publics, le secteur privé et les organisations de la société civile pour promouvoir les principes de la bonne gouvernance et de la bonne gestion de la chose publique. Cette collaboration porte sur l’organisation d’activités de recherche, d’études, d’expertises, de consultations et de formations dans les différents domaines liés à ces thématiques aux niveaux local et national.
