Le Maroc participe à un colloque du Réseau des présidents des Cours suprêmes de l’UE

Le Maroc prend part en tant qu’invité d’honneur au colloque du Réseau des présidents des Cours suprêmes judiciaires des Etats membres de l’Union européenne (UE) dont les travaux se sont ouverts vendredi à Madrid, au siège du Tribunal suprême espagnol.

Le Royaume est représenté à ce colloque de deux jours, qui connait la participation de plus d’une vingtaine de présidents de cours suprêmes européennes, par le premier président de la Cour de cassation, M. Mustapha Farès. L’ambassadeur du Maroc en Espagne, M. Mohammed Fadel Benyaich a également assisté à cette rencontre. Les travaux de ce colloque, auquel assiste en tant qu’invité d’honneur également la Chine, s’articulent autour de deux thématiques principales, à savoir “les modes alternatifs de règlement des litiges : médiation et arbitrage” et “le rôle des tribunaux suprêmes dans la promotion de la loi”.

M. Farès a présenté, à cette occasion, un exposé sur l’expérience du Maroc dans le domaine de la médiation et l’arbitrage, ainsi que sur le rôle de la Cour de cassation dans la promotion de la loi.

Le premier président de la Cour de cassation et le président du Tribunal suprême et du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire d’Espagne, M. Carlos Lesmes, se sont félicités, en marge de ce colloque, de l’excellence des relations de coopération entre les deux institutions. Ils ont, en outre, fait part de leur détermination à renforcer et consolider ces relations distinguées.


S’exprimant à l’ouverture de ce colloque, auquel a pris part également le juge de liaison du Maroc en Espagne, M. Adel El Bouyahyaoui, M. Lesmes a mis l’accent sur le rôle central que doivent jouer les cours suprêmes pour “répondre aux défis posés par le contexte actuel de globalisation géopolitique”.

Le Brexit, la crise des réfugiés ou le terrorisme sont quelques des défis auxquels fait et fera face l’Europe durant les prochaines années, a-t-il précisé, soulignant que “nous vivons aujourd’hui dans des sociétés de plus en plus complexes qui compliquent la tâche d’apporter des réponses” à ces problématiques.

M. Lesmes a relevé que la coopération, le dialogue, ainsi que l’échange d’expériences, d’idées et de points de vue permettront de trouver les meilleures solutions aux litiges engendrés par ces grands défis.

Pour sa part, la présidente du Réseau des présidents des Cours suprêmes judiciaires des Etats membres de l’UE, la juge en chef d’Irlande, Mme Susan Denham, a relevé que “l’indépendance du système judiciaire n’est pas un privilège pour les juges, mais une garantie pour les droits humains de la population”.


Ce rôle de garant de droits humains assumé par les juges devient plus prépondérant notamment face aux différentes menaces qui guettent l’Europe, a-t-elle ajouté.

Les présidents des Cours suprêmes judiciaires des Etats membres de l’Union européenne ont souhaité se réunir au sein d’une association dont l’assemblée constitutive s’est tenue le 10 mars 2004 avec le soutien financier de la commission européenne (programme AGIS).

Le Réseau des présidents offre aux instances européennes la faculté de consulter les Cours suprêmes et à ces dernières les conditions d’un rapprochement favorisant la réflexion et la discussion.

Ses membres se réunissent lors de colloques pour discuter de thèmes d’intérêt commun. Des stages sont organisés pour les membres des cours suprêmes dans le cadre du Programme d’échanges des autorités judiciaires européennes, en lien avec le Réseau européen de formation judiciaire.


Depuis 2006, le Réseau élabore un projet de portail commun de jurisprudence, qui permettra à ses membres d’interroger toutes les bases de données de jurisprudence nationale, avec le soutien financier de la Commission européenne.