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Maroc-UE : Le Royaume sort définitivement de la liste grise ‎

Le ministère de l’Economie et des finances vient d’annoncer que le Maroc ne figure plus ‎sur la liste grise de l’UE des juridictions non coopératives à des fins fiscales. ‎

En effet, précise le ministère, le Conseil des affaires étrangères de l’UE, réunissant les 27 ‎Ministres européens des affaires étrangers, a adopté ses conclusions sur les juridictions non ‎coopératives à des fins fiscales, à savoir l’acte formel de l’UE qui confirme l’avis positif du ‎Groupe Code de Conduite du Conseil de l’UE (CCG) et enlevé le Maroc de l’Annex II – la liste ‎des juridictions en attente d’une évaluation de l’UE sur ses engagements en matière fiscale. ‎

Les Conclusion du Conseil de l’UE, approuvés ce lundi 22 février, sont l’étape finale et ‎définitive de la procédure qui suit le feu vert des Ambassadeurs des Etats Membres de l’UE ‎et confirme : le Royaume sort définitivement de la liste grise de de l’UE et devient donc ‎‎« Green Listed ». ‎

Ce développement témoigne que les réformes entreprises par le Royaume en matière ‎fiscale sont en ligne avec les conditions de l’UE et aux normes internationales, il témoigne ‎également de la coopération positive entre le autorités marocaines et européennes sur ce ‎sujet. Pour rappel, le Maroc fait partie des pays qui se sont engagés à mettre en conformité ‎leurs systèmes fiscaux avec les normes de bonne gouvernance, dans le cadre de ‎l’amélioration de la transparence fiscale au niveau mondial.‎

A ce titre, plusieurs dispositions législatives ont été adoptées selon la nature de chaque ‎régime fiscal dans le cadre du processus de réformes entamées depuis la loi de finances ‎pour l’année 2018. Tout au long du processus d’évaluation de son système fiscal, le Maroc ‎se félicite d’avoir réussi à convaincre l’OCDE et ses partenaires européens du réalisme de sa ‎vision qui consiste d’une part à prouver sa ferme détermination à se conformer aux normes ‎de bonne gouvernance fiscale en prenant les mesures nécessaires de manière transparente ‎et graduelle et d’autre part à veiller à la sauvegarde de ses intérêts socio-économiques. ‎

Cette évaluation positive était attendue depuis la visite du ministre de l’Économie et de es ‎finances Mohamed Benchaaboun à Bruxelles en février 2020, et de sa rencontre avec son ‎homologue européen, le Commissaire Paolo Gentiloni, qui dirige la direction de la ‎Commission européenne sur la taxation (TAXUD), responsable de proposer au CCG les ‎considérations et évaluations techniques sur la base desquelles la liste des juridictions non ‎coopératifs à des fins fiscales est constituée.‎

Au terme de ce processus d’évaluation, le Maroc note avec satisfaction la décision de sortir ‎définitivement de la liste « grise ». Cette décision témoigne que les mesures prises sont ‎accueillies favorablement par ses partenaires et que les efforts consentis et les actions ‎entreprises, s’inscrivent parfaitement dans la lignée de la bonne gouvernance fiscale, ‎conformément aux normes d’internationales. ‎

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