Ministère de la Justice: 61 projets pour promouvoir la lutte contre la corruption aux niveaux législatif et organique

Le ministre de la Justice, Mohamed Aujjar a indiqué, lundi, que son département a présenter quelque 61 projets visant à consolider les préalables de la lutte contre la corruption et de la prévention de ce fléau aux niveaux législatif et organique.

En réponse à une question orale sur les mesures pratiques entreprises pour soutenir le plan national de lutte contre la corruption, présentée par le groupe Justice et Développement à la Chambre des représentants, M. Aujjar a expliqué que ces projets portent principalement sur une série de démarches, notamment la consolidation et la structuration des divisions chargées des crimes financiers, en termes d’infrastructures et d’éléments humains.

Ces mesures concernent également l’organisation de plusieurs sessions de formations, l’élaboration d’un projet de loi modifiant le code pénal de manière à l’harmoniser avec la convention des Nations-Unies sur la lutte contre la corruption, actuellement en cours d’adoption par le parlement, la mise à jour du registre de commerce, la mise en place d’une application concernant le casier judiciaire électronique et le transfert du numéro vert d’alerte sur la corruption vers les centres d’appels chargés de la dénonciation de la corruption financière, a précisé M. Aujjar.

Il a été procédé également à la publication d’une revue annuelle qui met en avant les efforts déployés en matière de lutte contre la corruption, l’affichage électronique des frais de justice au sein des tribunaux, afin de faciliter l’accès à l’information pour les usagers, la promotion des valeurs de déontologie et de l’éthique parmi le personnel et la généralisation du port du badge, a-t-il ajouté.

Il s’agit également de mesures visant principalement à promouvoir la transparence et le droit à l’information, la modernisation des procédures administratives et la simplification de l’accès à la justice, à travers la diversification des services à distance pour la consolidation du tribunal numérique, outre la réforme de la profession judiciaire, la promotion de la dénonciation de la corruption, la modernisation du système judiciaire, le soutien à la spécialisation dans les crimes de corruption et l’analyse des informations juridiques et judiciaires sur les faits liés à la corruption.

Par ailleurs, le ministre a fait savoir que son département se penche sur la Stratégie nationale de lutte contre la corruption, portant sur le renforcement du système pénal, en collaboration avec les départements de l’Intérieur et de la Fonction publique, la Gendarmerie Royale, la Direction générale de la Sûreté nationale, l’Administration des douanes et impôts indirects et le Haut-Commissariat aux eaux et forêts.

Concernant la coopération internationale, M. Aujjar a fait savoir que le ministère œuvre en collaboration avec plusieurs instances internationales, afin de profiter de leur expérience en matière de lutte contre la corruption, notamment à travers l’aide technique et la formation des ressources humaines. A ce propos, il a mis en avant le rapport positif de l’office des Nations-Unies contre la drogue et le crime, qui a salué les efforts du Maroc dans la lutte contre la corruption et considéré que l’arsenal juridique national présente une conformité presque parfaite avec la convention des Nations-Unies contre la corruption.

M. Aujjar a affirmé que le gouvernement a élaboré un plan national de lutte contre toutes les formes de corruption à l’horizon de 2050, ayant pour objectifs de moraliser davantage la vie publique et renforcer la confiance des citoyens dans l’administration et les établissements publics et semi-publics, conformément aux Hautes Orientations Royales, aux dispositions constitutionnelles, au principe de reddition de comptes et aux engagements nationaux et internationaux du Maroc.

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