Le ministère de la Justice et des Libertés entend élaborer un projet de loi régissant la profession de l’avocat

Le ministre de la Justice et des Libertés, Mustafa Ramid, a exprimé, mardi à Marrakech, le souhait de son département de se pencher, en concertation avec l’Association des Barreaux du Maroc (ABM), sur l’élaboration d’un projet de loi régissant la profession de l’avocat selon une vision avancée qui accorde à cette profession la place qu’elle mérite au sein du système de la justice.

S’exprimant à l’ouverture des travaux du 3è Congrès de droit au proche-orient, une manifestation placée sous le Haut patronage de SM le Roi Mohammed VI, le ministre a relevé que la profession d’avocat revêt une grande importance dans le cadre de la réforme de la justice, mettant en avant l’importance d’élaborer un projet de loi à même de promouvoir la profession conformément aux bonnes pratiques en vigueur au niveau international.

L’élaboration d’un tel projet de loi procède d’une approche visant à traiter les dysfonctionnements et pallier aux déficiences, à travers la révision des conditions d’adhésion, d’accès et de changement des conditions d’exercice de la profession de manière à permettre la moralisation de la profession, hisser son niveau et renforcer la confiance du citoyen, a indiqué M. Ramid.

Il s’est arrêté en ce sens sur la réforme globale et profonde du système de justice entreprise par le Royaume avec sérieux durant ces dernières années et basée sur des axes essentiels, à savoir la consolidation de l’indépendance et la moralisation du pouvoir judiciaire et la protection des droits et des libertés.

Le ministre a, en outre, exposé les nouveautés importantes du projet de loi de la procédure pénale et l’avant-projet de Code pénale, ainsi que les mesures relatives à la promotion de l’efficacité et de l’efficience de la justice et le développement des compétences institutionnelles du système de justice, la modernisation de l’administration judiciaire et le renforcement de sa gouvernance.

Organisée par le Centre saoudien de formation en droit en partenariat avec le ministère de la Justice et des libertés, cette rencontre offre l’occasion pour débattre, trois jours durant, de plusieurs sujets intéressant la scène arabe et internationale, dont la question du Sahara marocain à la lumière du droit international. La dimension internationale des questions du terrorisme, la protection et l’immunité des avocats devant la justice et leur rôle dans la responsabilité sociale outre l’arbitrage et les modes alternatifs de résolution des conflits au Proche-Orient figurent aussi au menu de cette manifestation.

Ce congrès renferme plusieurs sessions qui devront aborder les principales questions sur la scène juridique en plus de quatre ateliers de travail axés sur l’élaboration des conditions d’arbitrage dans les questions se rapportant aux entreprises et aux sites d’ingénierie, au droit et à la justice sportive et au rôle de la justice dans la lutte contre la corruption et la consécration de l’indépendance du pouvoir judiciaire.

Selon les organisateurs, ce congrès constitue une occasion pour le partage des expériences internationales aux niveaux professionnel, scientifique et académique entre magistrats, avocats, médiateurs, experts, instances et universités de droit.