Ministère Public-BEA ‎: Signature d’une circulaire conjointe pour le renforcement de la coopération ‎

BEA

Le Procureur Général du Roi, Président du Ministère Public, M’Hammed ‎Abdenabaoui, et la Ministre du Tourisme, de l’Artisanat, du Transport ‎Aérien et de l’Economie Sociale, Nadia Fettah Alaoui, ont procédé, ‎mercredi 13 janvier 2021, à la signature d’une circulaire conjointe entre ‎la Présidence du Ministère Public et le Bureau d’Enquêtes et d’Analyses ‎d’accidents d’aviation civile (BEA).‎

Cette circulaire consiste à formaliser la coordination entre les deux ‎instances dans le domaine de la conduite des investigations techniques, ‎notamment lors du déroulement des enquêtes techniques sur les ‎accidents et les incidents d’aviation civile.‎
La concrétisation de cette coopération entre les deux entités répond à ‎une recommandation de l’Organisation de l’Aviation Civile Internationale ‎et aux préconisations pertinentes de la Loi 40-13, portant Code de ‎l’Aviation Civile. ‎