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Nouvelle loi électorale : Révision à la hausse de la représentativité féminine

Dans l’objectif d’une matérialisation du principe de la parité Homme-Femme, le législateur poursuit son action en faveur du renforcement de la représentativité des femmes dans les instances élues et ce, à l’appui de nouvelles lois électorales garantissant l’application de ce principe fondamental dans la constitution.

C’est ainsi que la loi électorale no 04-21 concernant la chambre des représentants apporte une nouvelle alternative à la circonscription électorale nationale dans le but de permettre à la femme d’avoir toutes ses chances de siéger au parlement et aussi de favoriser une meilleure représentativité des jeunes hommes et femmes.

Pour ce faire, le législateur a remplacé les circonscriptions nationales par des régionales répartissant les 90 sièges consacrés aux listes nationales selon des quotas régionaux et ce, dans le respect de deux critères fondamentaux. Le premier prend en considération la densité démographique de chaque région, alors que le deuxième tient compte de la représentativité de la région, eu égard à sa place dans l’organisation territoriale du Royaume.

Dans ce cadre, la loi électorale réserve à chaque circonscription électorale un quota d’au moins 3 sièges, répartissant les 54 autres sièges restant aux régions selon le nombre de leur population, à condition que le nombre des sièges ne dépasse pas les 12 dans la plus grande circonscription. Pour garantir une matérialisation effective et appropriée de toutes ses dispositions, le législateur prévoit une batterie de mesures portant principalement sur l’adoption d’une liste commune de candidatures au niveau de chaque région, excluant ainsi toute subdivision.

La loi électorale prévoit aussi que le nombre des candidates dans chaque liste ne doit pas être inférieur au tiers des sièges réservés à chaque circonscription et ce, pour permettre la candidature du tiers restant composé principalement de jeunes, de cadres et des membres de la communauté marocaine résidant à l’étranger (RME).

Le texte réserve aussi exclusivement les première et deuxième places aux femmes, sans pour autant que cela ne les empêchent de se porter candidates dans les listes locales. À cela s’ajoute, la condition de s’inscrire dans les listes électorales des communes relevant de leur région et ce, pour garantir une représentativité régionale effective.

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Ce renforcement de la représentativité féminine ne concerne pas que uniquement la chambre des représentants, il s’applique aussi aux conseils des nouvelles collectivités territoriales au sein desquels les femmes bénéficient désormais d’une présence effective, outre des amendements et des améliorations en faveur de l’élection des membres des conseils communaux.

A ce propos, on relève que le texte prévoit une représentativité effective des femmes dans les conseils préfectoraux et provinciaux avec à la clé un tiers des sièges réservés exclusivement aux femmes. Mieux, les femmes conservent aussi le droit de se porter candidates pour les deux autres tiers restant sur un pied d’égalité par rapport aux candidats hommes.

Concernant les conseils communaux, la loi revoit à la hausse le nombre de sièges réservés jusque-là aux femmes passant de quatre à cinq. De même, le nombre de sièges a été porté à huit dans les conseils communaux dont les membres sont élus suivant le mode de scrutin de liste à condition que le nombre de la population de la commune ne dépasse pas les 100.000 âmes et à 10 sièges pour les communes comptant plus de 100.000 habitants.

S’agissant des communes subdivisées en arrondissements, le nombre des sièges accordés aux femmes au sein du conseil communal est de trois et de quatre pour le conseil de chaque arrondissement. Résultat : Le taux de représentativité des femmes au niveau national passera de 21 à 25 pc.

Par ailleurs, la loi régissant les listes électorales générales, le sondage et la campagne électorale dans les médias publics favorise l’élargissement du champ d’action du fonds destiné à la promotion de la représentativité des femmes qui bénéficiait jusque-là seulement aux porteurs de projets de sensibilisation portant sur les élections communales et législatives. Désormais, cela englobe aussi les porteurs de projets de sensibilisation et de formation dans les domaines ayant trait aux élections des conseils des collectivités territoriales à savoir, entre autres, les conseils régionaux, préfectoraux et provinciaux, ainsi que les domaines concernant les élections dans les chambres professionnelles.

Quant à la loi concernant le code électoral et la révision exceptionnelle des listes électorales des chambres professionnelles, elle comprend un amendement important garantissant une meilleure représentativité des femmes.

A ce propos, la loi électorale régissant les chambres agricoles réserve un quota de 2 sièges pour les chambres composées de moins de 30 membres et un de plus sur dix membres pour chaque chambre comprenant plus de 30 membres. Sans pour autant que les dispositions de cette loi ne privent les femmes de se porter candidates pour les autres sièges à pourvoir.

Pour les chambres de commerce, d’industrie et de services ainsi que les chambres d’artisanat et de la pêche maritime, la loi pose une condition sine qua non à savoir que les trois premiers candidats dans chaque liste ne doivent pas être de même sexe, exception faite des listes où les candidats sont exclusivement hommes ou femmes. La raison étant d’éviter que des circonscriptions restent vacantes.

Constat : Si la représentativité des femmes en 2016 a été portée à 81 sièges sur un total de 395 sièges à la chambre des représentants, soit 20,5 pc dont 60 au niveau de la liste féminine nationale, 9 au niveau local, 12 en faveur de la liste des jeunes, ce qui représente une hausse de 4 pc, les amendements apportés à la loi électorale contribueront d’une manière notable à la promotion de la participation politique des femmes et à la revalorisation de leur représentativité.

Une matérialisation effective des dispositions de la nouvelle constitution et aussi une réponse aux revendications des défenseurs de la parité, une coalition baptisée  »Parité maintenant » qui avait élaboré un mémorandum visant à atteindre l’objectif de la parité notamment dans les instances élues.

Avec Map

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