Nouvelle réglementation pour l’utilisation des drones au Canada

Nouvelle réglementation pour l’utilisation des drones au Canada

Le gouvernement canadien a dévoilé mercredi les détails d'une nouvelle réglementation plus stricte régissant l'utilisation de drones dans l'espace aérien au pays.

La nouvelle réglementation entrera en vigueur le 1er juin. Les propriétaires canadiens de drones pesant entre 250 grammes et 25 kg, devront enregistrer et immatriculer leur engin et obtenir un certificat en ligne pour pouvoir le piloter. Ils auront l'interdiction de voler à plus de 120 mètres d'altitude, à moins de 5,6 km d'un aéroport ou à proximité d'intervention de services d'urgence.

Un permis spécial sera requis pour transporter des objets comme des explosifs ou des armes. Il faudra aussi être âgé d'au moins 14 ans pour pouvoir piloter un drone seul, et ne pas avoir consommé de drogue ni d'alcool 12 heures avant.

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Des amendes seront prévues pour les fautifs pouvant atteindre 25.000 dollars, jusqu'à une peine d'emprisonnement, ou les deux, a indiqué le ministre des Transports, Marc Garneau lors d'une conférence de presse.

"Notre intention n'est pas de contrôler le nombre de drones au pays. Nous voulons plutôt que tout le monde respecte les règles", a-t-il fait savoir. En octobre dernier, un avion a frôlé la catastrophe à l'aéroport international Jean-Lesage, à Québec, quand un drone a percuté l'aile droite juste avant son atterrissage. On recense plus d'un millier d'incidents par année dans les aéroports au Canada.

Pour éviter de tels incidents, "nous travaillons avec différents groupes, notamment les aéroports mais également les agences de sécurité, pour examiner le type de contre-mesures qu'on pourrait mettre en oeuvre, en fonction du type de drone et des circonstances", a indiqué Marc Garneau . Il n'a pas donné d'autres précisions, invoquant des raisons de sécurité.

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