PANDDH: Quatre axes retenus pour promouvoir les droits de l’Homme

Le plan d’action national en matière de démocratie et des droits de l’Homme (PANDDH), dont la version actualisée a été présentée, mercredi à Rabat, comprend plusieurs dispositions et recommandations se déclinant en quatre axes stratégiques, à savoir la gouvernance et la démocratie, les droits économiques, sociaux, culturels et environnementaux, la protection et la promotion des droits catégoriels ainsi que le cadre juridique et institutionnel.

Le premier axe porte sur les valeurs et les principes constitutionnels, les normes internationales susceptibles de faire prévaloir la loi et le choix démocratique et de garantir le respect des droits de l’Homme, particulièrement les principes d’équité et d’égalité des chances, la transparence, la reddition des comptes, ainsi que l’association des citoyens à la gestion de la chose publique.

Pour réaliser ces objectifs, le projet propose plusieurs mesures visant la révision des législations nationales et leur harmonisation avec les normes internationales en vue de permettre aux citoyens de renforcer leur capacité et leur participation à la gestion de la chose publique et à la prise de décisions et de relever la représentativité politique des jeunes et des femmes, ainsi que la consolidation de la gouvernance territoriale basée sur l’organisation des régions et du territoire, outre l’encouragement des citoyens à participer au développement humain intégré et à l’adoption des recommandations de l’Instance Équité et Réconciliation en matière de gouvernance sécuritaire tendant à établir un équilibre entre la préservation de l’ordre public et le respect des droits de l’Homme.

Le deuxième axe revêt une importance particulière, étant donné que la consécration de ces droits reste une condition fondamentale pour garantir la dignité humaine de manière générale.

L’axe se décline en sept volets pour lesquels des mesures législatives et institutionnels ont été définies. Ces volets, qui concernent la formation, la sensibilisation et la promotion de la culture des droits de l’Homme, ont pour objectif la réalisation de l’équité et l’égalité des chances pour jouir entièrement des droits et la lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale.

L’axe insiste également sur la mise en place d’un meilleur système d’enseignement de nature à soutenir la citoyenneté, l’égalité, le développement durable, la mise en œuvre des dispositions constitutionnelles, la qualification du système de santé et le droit d’accès aux prestations médicales et au travail, l’égalité des chances, le soutien de l’orientation sociale de la politique de logement, ainsi que l’adoption d’une politique d’environnement intégrée et le renforcement de la culture des droits de l’Homme au sein de l’entreprise.

Quant au troisième axe relatif à « la protection et la promotion des droits catégoriels », il préconise le renforcement de la protection de ces droits au niveau législatif et institutionnel. L’axe se répartit sur quatre objectifs visant l’harmonisation des législations nationales avec les accords internationaux, la diffusion de la culture des droits de l’Homme, ainsi que la discrimination positive et l’amélioration des services et de la prise en charge.

Le dernier axe du cadre juridique et institutionnel propose des mesures de nature à immuniser les acquis et les réalisations, en les renforçant avec d’autres dispositions garantissant les droits et les libertés.

Cet axe comporte 72 mesures traitant six sujets et domaines relatifs à l’action législative, la construction constitutionnelle, la sensibilisation, les médias et le renforcement des capacités. Ces domaines portent aussi sur la protection juridique et judiciaire des droits de l’Homme, la protection juridique et institutionnelle des droits de la femme, des libertés d’expression et du droit à l’information, la protection du patrimoine culturel, la préservation des archives, des droits et libertés et mécanismes institutionnels.

La présentation de ce plan intervient dans le cadre de la mise en œuvre des dispositions du programme gouvernemental et du mandat législatif (2016-2021) relatives à l’adoption d’une politique gouvernementale intégrée en matière des droits de l’Homme à partir d’une planification stratégique participative.

Le Comité de pilotage du PANDDH est composé de 42 membres représentant les départements gouvernementaux, les institutions nationales, les organisations non gouvernementales, syndicales et professionnelles, les représentants des médias ainsi que le représentant du Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD).

Le PANDDH est le fruit d’un processus participatif de concertation qui a été lancé par le symposium national, tenu les 25 et 26 avril 2008, et qui s’est étalé sur deux ans.