Peines alternatives: Le Maroc modernise son système législatif
La législation marocaine fait partie désormais des systèmes modernes ayant adopté les peines alternatives à la détention, a indiqué, mercredi à Harhoura, le premier président de la Cour de cassation, président délégué du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire, Mohamed Abdennabaoui.
S’exprimant à l’ouverture des journées d’étude organisées à l’initiative de la Présidence du ministère public sur le thème « les peines alternatives aux peines privatives de liberté : pour une application optimale de la loi 43.22 », M. Abdennabaoui a indiqué que ces peines s’appliquent en dehors des espaces carcéraux fermés et dans des conditions qui préservent, en large mesure, le mode de vie habituel des condamnés.
Il a également fait savoir que les études et le suivi continu de l’application de ces peines ont démontré que le taux de récidive chez les personnes ayant bénéficié de peines alternatives a baissé par rapport à celles ayant purgé des peines privatives de liberté.
Le suivi a aussi montré que les peines à caractère social sont également plus bénéfiques dans certains cas de criminalité liés à des problèmes d’addiction, a-t-il ajouté, précisant que les études comparatives ont révélé que les peines alternatives coûtent moins cher à la société que la détention.
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Dans certains cas, le coût peut être réduit de dix fois, certaines de ces peines pouvant même être bénéfiques pour la société, a-t-il fait remarquer.
M. Abdennabaoui a, en outre, relevé que si l’expérience tirée des systèmes judiciaires comparés ayant adopté les peines alternatives au cours des quatre dernières décennies a prouvé qu’il est possible, grâce à ces sanctions, d’obtenir de meilleurs résultats à un coût moindre que ceux des peines de détention, « nous ne pouvons que nous engager pleinement dans l’application des nouvelles dispositions légales« .
En prévision de l’entrée en vigueur de la loi sur les peines alternatives en août prochain, il a fait savoir que le pouvoir judiciaire ainsi que les secteurs gouvernementaux directement concernés, en l’occurrence le ministère de la Justice et la DGAPR, œuvrent actuellement à préparer les magistrats, les greffiers et les cadres pénitentiaires pour assurer une bonne application de cette nouvelle loi. Selon le nouveau texte, les magistrats sont appelés à recourir à ces peines comme alternative à l’emprisonnement, en veillant à l’application des peines alternatives appropriées à chaque cas, afin d’atteindre la dissuasion souhaitée, a-t-il relevé.
Et d’ajouter que l’application réussie de ces peines requiert l’implication de la société en acceptant le remplacement de la prison par les nouvelles peines alternatives, notant que l’emprisonnement ne devrait être réservé qu’aux cas où aucune peine alternative n’est possible.
Initiées en partenariat avec le Conseil de l’Europe en coordination avec la Délégation générale à l’administration pénitentiaire et à la réinsertion, ces deux journées d’études (7-8 mai), auxquelles prennent part des experts du Conseil de l’Europe et des représentants de la Présidence du ministère public, du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire, des ministères de la Justice et de l’Intérieur et de la DGAPR, se penchent sur plusieurs thématiques.
Il s’agit notamment de l’étude du cadre juridique national et comparé relatif aux peines alternatives, du rôle des institutions judiciaires et administratives dans leur mise en œuvre, ainsi que la coopération et la coordination entre les parquets et les différents acteurs pour une application optimale de cette loi.
Cet événement a pour objectif, entre autres, de sensibiliser les magistrats à l’importance des peines alternatives dans la politique pénale du Maroc, à s’informer des expériences des pays du Conseil de l’Europe en la matière, tout en définissant les rôles des différents intervenants dans le suivi et la mise en œuvre de ces peines.
Avec MAP
