PLF 2020: les mesures adoptées par les Conseillers favorisent-ils encore la classe sociale supérieure ?

La chambre des Conseillers a adopté, vendredi dernier, à la majorité, l’intégralité du projet de loi de Finances 2020.  Sur le plan fiscal, plusieurs mesures relatives aux pensions de la retraite sont prévues par le PLF 2020, à savoir, l’exonération totale des pensions de l’IR et un abattement de 60% sur le montant brut qui ne dépasse pas 168.000 DH/an. Cela dit, il se peut que ces mesures connaissent une reconsidération lors de la deuxième lecture du PLF 2020 par la Chambre des représentants. La question qui se pose est de savoir qui parmi les composantes de la société marocaine, va profiter de ce système fiscal.

Contacté par nos soins, l’économiste Omar Kettani nous a livré son regard sur l’activité économique nationale et aussi sur la fiscalité des retraites, objet du présent débat au Parlement. Il a déclaré que « la population marocaine est en train de vieillir, aussi le nombre des retraités va-t-il augmenter. Et plus il augmentera, plus leurs avantages vont être financés par la classe moyenne ».

Omar Kettani a noté que le fait de s’intéresser à la situation actuelle des retraités et de les favoriser sur le plan fiscal constitue « une bonne chose, mais le problème qui se pose ici, c’est que le Maroc ne dispose pas des perspectivistes et des gens de l’administration qui ont une vision sur 10 ans ou plus ».  Il ajoute que « les mesures prévues ont un caractère conjoncturel, surtout qu’elles sont préparées pour apaiser certaines couches sociales, et pour donner l’image qu’on fait du social, mais en réalité, on ne fait pas du social parce qu’on finance le social par le social lui-même ».

Sur le plan économique, Omar Kettani a fait remarquer que le modèle économique adopté est « un modèle qui va permettre un transfert de la classe moyenne à la classe la plus pauvre ». Il a, par ailleurs, ajouté que le fait de toucher les impôts impacte négativement l’activité économique.

Selon Kettani, le pouvoir d’achat est l’indicateur qui détermine la croissance des activités économiques ainsi que l’évolution de la consommation. Il a ajouté également que « Lorsqu’on fait des abattements sur un minimum de revenus, c’est une manière de relancer la demande. Or, l’économie marocaine est évaluée en fonction de la demande et non pas par l’offre ». « Quand il y a la chasse à l’impôt, qui est trop accélérée, des effets négatifs seront créés. C’est ce que les économistes appellent, « les externalités négatives ». Il s’agit principalement de la fuite des capitaux à l’étranger, du retrait des capitaux des banques pour que les gens s’abstiennent de payer les impôts », explique –t-il.

Il a souligné également que « Quand les impôts augmentent, l’activité économique baisse. Or là, on subit une situation très dangereuse, parce qu’on est en train de financer l’augmentation des revenus faibles par la classe moyenne, et non pas par la classe riche. Les gens favorisés par ce système sont les riches parce qu’ils sont intouchables »

Abattement forfaitaires

Pour déterminer le revenu net imposable en matière de pensions, « il est appliqué sur le montant brut imposable des pensions, déduction faite des cotisations et primes visées à l’article 59- (III et IV), un abattement forfaitaire de 55% sur le montant brut qui ne dépasse pas annuellement 168.000 dirhams ».

Les revenus salariaux versés aux sportifs professionnels

Sur un autre plan, il estime que le revenu soumis à l’impôt sur le revenu au titre des salaires versés aux sportifs professionnels est déterminé en se basant sur l’application d’un abattement forfaitaire de 40% sur le montant brut imposable desdits salaires. « Cet abattement n’est cumulable avec aucune autre déduction ».