PLF-2021: L’essentiel des amendements proposés par la Commission des finances à la Chambre des Conseillers

PLF-2021

La Commission des finances, de la planification et du développement économique à la Chambre des Conseillers a discuté, mercredi, en présence du ministre de l’Economie, des finances et de la réforme de l’administration, Mohamed Benchaâboun, des propositions d’amendements au projet de Loi de finances 2021 déposés par les différents groupes parlementaires. Voici l’essentiel de ces amendements :

– Exonérer les médicaments utilisés actuellement dans les traitements contre le coronavirus de la TVA à l’importation.

– Introduire les sportifs de façon progressive à l’Impôt sur le Revenu (IR) à un taux raisonnable.

– Améliorer le statut des auto-entrepreneurs en augmentant les plafonds de chiffre d’affaires pour attirer et encourager le maximum de personnes.

-Prolonger l’exonération et la réduction des droits d’enregistrement des actes d’acquisition de biens immobiliers jusqu’à fin 2021, et élargir les actes d’acquisition de locaux commerciaux ou professionnels à cet avantage fiscal, à travers une réduction de 50% des droits d’enregistrement pour des valeurs d’achat ne dépassant pas le 1 million de dirham (MDH) (Le PLF actuel limite cet avantage fiscal à fin juin 2021).


– Réduire de 50% de l’IS pour les projets d’investissement dans l’économie verte ou dans la recherche et développement.

– Exonérer les retraités de tous types d’impôts.

– Exonérer les étudiants qui poursuivent leurs études à l’étranger des frais relatifs à la réalisation et le renouvellement du passeport.

– Elargir l’exonération de l’IR des nouvelles recrues aux personnes âgées de 40 ans, soit cinq ans de plus que l’âge limite actuel qui est de 35 ans.


– Exonérer de la TVA tout véhicule destiné au transport scolaire acheté pas les collectivités territoriales.

– Exonérer de la TVA les fournitures scolaires et les matières les composant.

( Avec MAP )