Plus de 10 000 plaintes contre l’Etat en 2022
L’État a reçu plus de 10 000 poursuites judiciaires au cours de l’année en cours, selon les chiffres préliminaires du ministère de l’Economie et des finances, concernant la défense de l’Etat et la prévention des conflits administratifs, civils, pénaux.
Le nombre de poursuites est nettement inférieur à celui des années précédentes. En 2020, il y avait encore 17 708 procès contre l’État, contre 20 320 en 2019, 17 528 en 2018, 17 220 en 2017 et 17 864 en 2016.
La plupart des litiges portent sur des expropriations, des retraites, des indemnités de décès et des décisions de gestion transversale.
Selon le chiffre est provisoire pour l’instant, dans l’attente de la publication du rapport définitif de l’Agence judiciaire du royaume (AJR), autorité chargée d’assurer la défense de l’Etat et de ses démembrements.
Du fait de la diminution du nombre de contentieux, l’Etat a pu économiser deux milliards de dirhams.
