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Pollution de l’air : La France condamnée par la justice européenne

La France a été condamnée par la justice européenne pour avoir dépassé, de “manière systématique” la valeur limite, depuis 2010, pour le dioxyde d’azote (NO2), un gaz très toxique émis principalement par le trafic automobile et en particulier par les véhicules diesels.

Dans un arrêt rendu jeudi et dont se fait écho les médias français, la cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a « condamné la France pour manquement aux obligations issues de la directive qualité de l’air » de 2008.

La justice européenne estime que « la France a dépassé de manière systématique et persistante la valeur limite annuelle pour le dioxyde d’azote depuis le 1er janvier 2010″.

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Douze agglomérations françaises sont concernées par ces délassements répétés. Il s’agit de Paris, Marseille, Lyon, Nice, Toulouse, Strasbourg, Montpelier, Grenoble, Reims, Clermont-Ferrand, Toulon ainsi que la vallée de l’Arve, au pied du Mont-Blanc.

La Commission européenne avait saisi la CJUE mai 2018 sur le cas de la France et d’autres Etats. L’Allemagne, le Royaume-Uni, l’Italie, la Hongrie et la Roumanie sont aussi sous la menace d’une condamnation pour des dépassements de NO2 ou de particules fines (PM10, de diamètre inférieur à 10 micromètres). Les juges de Luxembourg n’ont pas encore rendu leur décision concernant ces Etats.

Selon le Monde, avec l’arrêt de la CJUE, “une autre menace, cette fois-ci financière, plane désormais au-dessus du gouvernement français”. En effet, indique le journal, les textes prévoient une sanction d’au moins 11 millions d’euros et des astreintes journalières d’au moins 240 000 euros jusqu’à ce que les normes de qualité de l’air soient respectées.

“Mais entre la condamnation et la sanction, la procédure peut encore durer plusieurs années voire s’éteindre”, affirme Le Monde.

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