Premier procès à distance devant les juridictions relevant de la circonscription judiciaire de la cour d’appel de Laâyoune

Le premier procès à distance s’est tenu lundi devant les juridictions relevant de la circonscription judiciaire de la cour d’appel de Laâyoune, dans le cadre des mesures visant à prévenir les risques de propagation du nouveau coronavirus (Covid-19).

Ce dispositif de procès à distance, qui a été lancé devant le tribunal de première instance de Laâyoune, permet, par le recours à la technique de la visioconférence, de réunir les magistrats et les procureurs du Roi, d’une part, et les prévenus et leurs avocats d’autre part.

Dans le cas des affaires mettant en cause des personnes poursuivies en état de détention, les prévenus sont interrogés par visio-conférence à partir des établissements pénitentiaires où ils sont incarcérés.

Ce mécanisme, institué pour garantir la continuité du travail dans le contexte de l’état d’urgence sanitaire face à la pandémie du Covid-19, permet de garantir un procès équitable tout en protégeant les détenus, le corps de la justice ainsi que des avocats contre toute contamination.

Le premier procès devant les juridictions relevant de la Circonscription judiciaire de la cour d’Appel de Laâyoune s’est tenu en présence du premier président du tribunal de première instance de Laâyoune, du procureur du Roi et des avocats des accusés.


Ces procès à distance se déroulent dans le respect strict des mesures préventives adoptées par les autorités pour freiner la transmission du virus, notamment le port obligatoire des masques de protection et la distanciation sociale.