Près de 33 MMDH de crédits de TVA remboursés aux entreprises à fin 2018

Quelque 33 milliards de dirhams (MMDH) de crédits de la Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) ont été remboursés aux entreprises à fin 2018, dans le cadre de l’opération de factoring, a annoncé vendredi à Casablanca le ministre de l’Economie et des Finances, Mohamed Benchaâboun.

M. Benchaâboun, qui s’exprimait à l’ouverture de la 2ème Université d’été de la Confédération générale des entreprises du Maroc (CGEM), a rappelé que la problématique des crédits de la TVA pesait d’une manière assez lourde sur la trésorerie des entreprises, avec des arriérés de paiement qui ont atteint près de 40 MMDH l’année dernière, notant que des efforts ont été déployés dans ce sens afin de solder ce passif et revenir à la normalité pour que les remboursements se fassent dans le cadre et le délai réglementaires.

Le rythme de remboursement de la TVA a ainsi doublé en une année en passant à près de 8 MMDH à fin août 2019 contre 4 MMDH en 2019, a-t-il fait observer, notant que ce rythme de remboursement a été programmé dans la loi de finances 2019 à hauteur de 1 MMDH par mois.

Au sujet des délais de paiement, M. Benchaâboun a fait état de la baisse significative de ces délais particulièrement en ce qui concerne les marchés publics qui sont passés d’une moyenne de 80 jours à fin 2017 à une moyenne de 35 jours en 2019.

En ce qui concerne les établissements et les entreprises publics (EEP), la baisse est moins importante avec 55 jours en moyenne à fin 2019, contre 70 jours en moyenne en 2017, a-t-il souligné, attribuant cet écart aux situations différenciées que connaissent les EEP.

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En effet, le traitement des dossiers de ces établissements doit se faire à deux niveaux, notamment à travers des actions à court terme en matière de suivi, et de pression exercée par la direction des établissements et les entreprises publics au sein du ministère pour alimenter l’Observatoire des délais de paiement, a-t-il expliqué.

S’agissant des mesures d’accompagnement de la PME, le ministère s’est attelé en collaboration avec la Caisse centrale de garantie (CCG) à la simplification du système de garantie dans une optique de faciliter la lecture des produits, en proposant aux PME 2 produits au lieu des 12 existants auparavant, selon M. Benchaâboun.

Il s’agit d’un premier produit qui permet d’accompagner et de garantir l’investissement et d’un autre qui permet de garantir le cycle d’exploitation des PME, ayant été mis en place en début février 2019, a-t-il rappelé.

Au volet de la fiscalité, a-t-il poursuivi, le ministère s’est engagé dans une démarche participative à travers les 3èmes Assises nationales sur la fiscalité qui ont débouché sur une loi cadre qui sera le référentiel de la préparation des lois de finances, notamment celle de 2020, pour une convergence vers les bonnes pratiques de la gouvernance fiscale.

S’agissant des réformes visant l’encouragement de l’investissement, le ministre a évoqué la réforme des Centres régionaux d’investissement (CRI) qui consiste à transformer ces centres en des établissements publics et à créer une commission régionale unifiée pour l’investissement, ainsi que le chantier de la déconcentration administrative conduit et décliné par le gouvernement et qui permettra d’accompagner au plus près les investisseurs, notamment au niveau local.

Placée sous le Haut patronage de SM le Roi, la 2ème Université d’été de la CGEM est marquée par la participation de plusieurs personnalités politiques et économiques nationales et internationales et plus de 2000 entrepreneurs, universitaires et étudiants.

Selon les organisateurs, cette édition 2019 se tient dans un contexte particulier, « un monde en mutation structurelle accélérée, une dynamique continentale, un essoufflement du modèle marocain de croissance, une CGEM qui se restructure, et une rentrée 2019 marquée par une réflexion nationale sur le nouveau modèle de développement ».

Ce rendez-vous constitue un moment fort permettant de dresser un bilan sans complaisance des forces et faiblesses de l’économie marocaine, basée essentiellement sur une demande interne et un investissement public élevés, n’ayant pas permis, depuis plus d’une décennie, de booster une croissance qui enregistre des taux très faibles avoisinant les 3%, créant ainsi de réelles inégalités, avec des incidences sociales profondes.

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