La prévention de la torture au centre d’entretien entre M. Ramid et une délégation onusienne

La mise en place d’un mécanisme national de prévention de la torture dans les lieux de privation de liberté a été au centre d’un entretien entre le ministre d’Etat chargé des Droits de l’Homme, Mustapha Ramid et la délégation du sous-comité des Nations-Unies pour la prévention de la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, actuellement en visite au Maroc.

Dans une déclaration à la presse en marge de cet entretien auquel ont pris part plusieurs responsables, M. Ramid, a réaffirmé la détermination du Maroc à coopérer pleinement avec les institutions onusiennes en matière de droits de l’Homme.

Il a, dans ce sens, noté que le protocole facultatif relatif à la convention contre la torture et autres peines ou traitement cruels, inhumains ou dégradants, ratifié par le Maroc, insiste sur la création d’un mécanisme national chargé de contrôler les personnes privées de libertés.

Pour sa part, Hans-Jorg Bannwart, qui conduit la délégation onusienne, a précisé que le but de cette visite est d’apporter appui et conseil à l’Etat-partie, pour la mise en place de ce mécanisme, prévu par le protocole facultatif et ce, dans le cadre d’un partenariat bilatéral.

M. Bannwart a, également, souligné que ce mécanisme constitue un élément clé pour la protection des détenus contre la torture.

Il est à noter que la délégation onusienne effectue, du 22 au 28 octobre, sa première visite au Maroc, après l’adhésion du Royaume, le 24 novembre 2014, au protocole facultatif relatif à la convention contre la torture et autres peines ou traitement cruels, inhumains ou dégradants et au cours de laquelle elle effectuera des visites aux lieux de privation de liberté et aura des entretiens avec des personnes privées de liberté.

Le programme de la visite sera marqué par la tenue de réunions avec plusieurs représentants du gouvernement, du parlement, du pouvoir judiciaire, du Conseil National des droits de l’Homme (CNDH), ainsi que de représentants de la société civile.

Créé suite à l’entrée en vigueur du protocole facultatif en juin 2006, le sous-comité, qui a entamé ses travaux en février 2007, est composé de 25 experts élus pour un mandat de quatre ans renouvelable et se réunit trois fois par an à l’Office des Nations-Unies à Genève.

Le sous-comité émet également des recommandations aux Etats parties afin de contribuer aux mesures préventives visant la protection de ces personnes de la torture, soutient les Etats pour la mise en œuvre des dispositions dudit protocole et la création du mécanisme national de prévention de la torture et présente un rapport annuel de ses activités au Comité contre la torture à l’Assemblée générale des Nations-Unies à New York.