Procès à distance: 194.857 affaires du 27 avril au 27 novembre

Un total de 10.624 audiences ont été tenues à distance dans les différents tribunaux du Royaume, du 27 avril au 27 novembre, au cours desquelles 194.857 affaires ont été mises au rôle, a indiqué vendredi le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire (CSPJ).

Selon un communiqué du Conseil, ce projet de procès à distance, lancé en collaboration avec les partenaires du système judiciaire, a enregistré durant la période allant du 27 avril au 27 novembre 2020 des résultats exceptionnels.

Le projet de procès à distance vient en consécration des valeurs d’ouverture et de communication concernant les différentes mesures prises par le CSPJ pour freiner la propagation du Coronavirus dans le Royaume, note le CSPJ, soulignant son engagement continu vis à vis du projet des procès à distance, afin de garantir que les tribunaux continuent de s’acquitter de leurs devoirs constitutionnels et de consacrer le droit à un procès équitable dans des délais raisonnables.

Le CSPJ a, dans ce sens, mis en avant le sens de responsabilité et d’engagement de toutes les composantes du système judiciaire, appelant dans ce sens l’ensemble des acteurs à respecter strictement les mesures de prévention et de précaution préconisées, afin d’éviter les risques liés à la propagation de la Covid-19.

( Avec MAP )

Articles similaires

Laisser un commentaire

Bouton retour en haut de la page