Qualité de l’air: la Commission européenne saisit la cour de justice de l’UE d’un recours contre la France

Qualité de l'air

La Commission européenne a décidé vendredi de saisir la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) d’un recours contre la France pour non-respect de son obligation de protection des citoyens contre la mauvaise qualité de l’air due à des niveaux élevés de particules (PM10).

“En cas de dépassement des valeurs limites fixées par la législation de l’Union relative à la qualité de l’air ambiant, les États membres sont tenus d’adopter des plans relatifs à la qualité de l’air et de veiller à ce que ces plans comportent des mesures appropriées pour que la période de dépassement soit la plus courte possible. En l’occurrence, la France n’a pas respecté les valeurs limites journalières applicables aux particules PM10 qui sont juridiquement contraignantes depuis 2005”, explique la Commission dans un communiqué.

Selon l’exécutif européen, les données fournies par la France “confirment le non-respect systématique des règles de l’Union européenne relatives aux valeurs limites pour les PM10 dans les zones de Paris et de la Martinique sur une durée de, respectivement, douze et quatorze ans”.

Il s’agit de la deuxième saisine de la Cour relative au non-respect par la France des normes de l’Union en matière de qualité de l’air. Dans son arrêt du 24 octobre 2019, la Cour a constaté que ce pays n’a pas respecté les valeurs limites applicables aux concentrations de dioxyde d’azote (NO2) dans douze zones de qualité de l’air.


Le pacte vert pour l’Europe adopté par la Commission européenne en décembre 2019 met l’accent sur la réduction de la pollution atmosphérique, qui figure parmi les principaux facteurs de nocivité pour la santé humaine, rappelle-t-on.

“La mise en œuvre intégrale des normes de qualité de l’air établies dans la législation de l’Union est essentielle pour protéger efficacement la santé humaine et préserver l’environnement naturel”, insiste la Commission européenne.

Selon les estimations de l’Agence européenne pour l’environnement, quelque 400.000 décès prématurés peuvent être attribués chaque année à la pollution atmosphérique en Europe. Ce type de pollution est à l’origine de maladies graves telles que l’asthme, les problèmes cardiovasculaires et le cancer du poumon. Les particules (PM10) sont essentiellement présentes dans les émissions provenant de l’industrie, de la circulation automobile et du chauffage domestique, mais on les trouve également dans les émissions du secteur agricole.

Avec MAP