Le recours aux moyens alternatifs de règlement des litiges pour promouvoir le commerce et l’investissement
Le recours aux moyens alternatifs de règlement des litiges constitue, dans le cadre de la justice de réconciliation, un outil stratégique pour promouvoir le commerce et l’investissement et établir de nouvelles relations entre les acteurs œuvrant dans le domaine, a souligné, mercredi à Rabat, le ministre de la Justice, Mohamed Aujjar.
« Il est tout à fait normal que le monde du commerce et de l’investissement soit confronté à certaines difficultés financières et économiques, ce qui nécessite des solutions urgentes pour les aplanir avant qu’elles ne s’exacerbent », a estimé M. Aujjar à l’ouverture du Congrès international sur « l’arbitrage et la médiation au Moyen-Orient et en Afrique », placé sous le Haut patronage de SM le Roi Mohammed VI à l’initiative du ministère de la Justice en partenariat avec le Centre saoudien de formation en droit, dans le cadre du 4è Congrès du droit au Proche-Orient.
Il a également indiqué que l’impact de ces difficultés et la complexité des moyens à même d’y remédier poussent les parties concernées à opter pour l’arbitrage et la médiation en tant qu’outil alternatif de la justice professionnelle ou officielle, pour régler les différends, notamment en matière de transactions commerciales internationales.
Le ministre a, par ailleurs, relevé que le Maroc figure parmi les pays qui ont déployé des efforts considérables en vue de faciliter les procédures administratives pour gérer leurs échanges commerciaux, à travers la signature de plusieurs conventions bilatérales et multilatérales dans le domaine de la coopération économique et commerciale et ce, afin d’améliorer le climat des affaires en promouvant les moyens alternatifs à même de régler les litiges, tels que l’arbitrage et la médiation.
De son côté, la secrétaire d’Etat auprès du ministre des Affaires étrangères et de la Coopération internationale, Mounia Boucetta, a précisé que les mutations auxquelles fait face le continent africain, en particulier dans le domaine économique et de développement, nécessitent la création d’un environnement favorable aux affaires et la mise en place de mécanismes efficients pour régler les litiges y afférents.
Elle a aussi affirmé que, pour drainer les investissements et les capitaux étrangers dont ils ont cruellement besoin pour mettre en œuvre leurs projets de développement, les pays africains doivent disposer de mécanismes opérants pour l’instauration d’un climat de confiance avec les investisseurs.
Mme Boucetta a, dans ce sens, estimé que les moyens alternatifs comme la médiation et l’arbitrage constituent des mesures essentielles pour accompagner les ambitions du continent et accélérer le rythme du développement dans les différents pays africains, notant que cette rencontre est l’occasion idoine pour examiner de nombreuses questions liées au développement dans le domaine de la médiation et de l’arbitrage et d’évaluer les expériences des uns et des autres dans ce domaine.
Pour sa part, le président du centre saoudien de formation en droit, Majed Karroub, a souligné que cette rencontre, qui constitue le plus grand rassemblement de droit au Proche-Orient et en Afrique du Nord, regroupant des experts internationaux dans le domaine de l’arbitrage et de la médiation, vise à renforcer les liens de coopération et développer les pratiques judiciaires et juridiques.
Il a également indiqué que les mécanismes d’arbitrage et de médiation constituent l’un des plus importants facteurs à même de promouvoir l’investissement, faisant savoir que les travaux de ce congrès, auquel participent des experts internationaux représentant des organisations et des instances de droit ainsi que des universités et des syndicats, entre autres, auront un impact positif au niveau de la région du Moyen-Orient et de l’Afrique du Nord.
Initiée en partenariat avec la Chambre de commerce internationale (ICC) et l’Université Paris-Sorbonne, cette rencontre (27-29 décembre), qui se déroule en présence de ministres de la Justice de certains pays arabes et africains, est une occasion pour débattre de la réalité et l’avenir de l’arbitrage dans les pays arabes et africains en matière d’industrie, d’investissement, de transport, d’énergie, de transactions bancaires et financières et d’assurance, entre autres.
