Rabat : rencontre régionale,des mécanismes nationaux de prévention de la torture en Afrique du nord

Le Conseil national des droits de l’Homme (CNDH) et l’Association pour la prévention de la torture (APT), organisent du 26 au 28 septembre à Rabat, une rencontre régionale des mécanismes nationaux de prévention de la torture en Afrique du nord. 

Selon un communiqué du CNDH, cette rencontre a pour objectif de mieux comprendre le statut, le mandat, l’organisation et le fonctionnement du mécanisme national de prévention de la torture (MNP) et de créer des liens de coopération et d’échange autour des expériences comparées des MNP en Afrique du Nord.

Les travaux de cette rencontre régionale comprendront des sessions plénières et des exercices pratiques selon une approche interactive, ainsi des membres des MNP français et italiens partageront leurs expériences pratiques de mise en œuvre du mandat.

Participeront à cette rencontre, les représentants des MNP tunisien, mauritanien et du CNDH, qui a appelé à abriter le mécanisme national conformément à la future loi, actuellement en discussion au parlement. Cette rencontre vise également à discuter des opportunités et des défis principaux auxquels sont confrontés ces mécanismes émergents dans leur première phase d’existence et à mieux appréhender le mandat préventif.


Au programme de cette rencontre, figurent notamment le mandat préventif et ses caractéristiques, les mécanismes de traitement des plaintes, les techniques d’élaboration des rapports des visites, ainsi que les méthodologies de visites préventives et les entretiens avec le personnel administratif et les personnes détenues. Le Maroc a entamé le processus de ratification du Protocole facultatif à la Convention de lutte contre la torture (OPCAT) le 1er novembre 2012 et a déposé les instruments de ratification le 24 novembre 2014, devenant ainsi le 76ème Etat partie à l’OPCAT. Ce dernier prévoit dans son article 17 l’installation d’un mécanisme national de prévention de la torture (MNP) dans un délai ne dépassant pas une année suite au dépôt des instruments de ratification.