amendes
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Economie
Le rapport de la Cour des comptes au titre de 2021 en chiffres
Voici les indicateurs clés contenus dans le rapport de la Cour des comptes au titre de 2021: – Discipline budgétaire…
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Société
Belgique : L’Agence d’asile condamnée 1.200 fois pour défaut de places d’accueil
L’agence fédérale belge en charge de l’accueil des demandeurs d’asile (FEDASIL) a été condamnée plus de 1.200 fois en 2022,…
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Technologies et Médias
La Russie inflige des amendes à WhatsApp et à d’autres entreprises pour violation du stockage des données
Un tribunal russe a infligé, jeudi, des amendes à la messagerie WhatsApp de Meta Platforms Inc, à Snap Inc, propriétaire…
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Monde
USA/Covid: Bank of America écope de 225 millions $ d’amendes pour mauvaise distribution des aides de l’Etat
Bank of America s’est vue infliger des amendes d’un montant total de 225 millions de dollars pour avoir indûment bloqué…
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Monde
« Partygate »: La police britannique conclut son enquête
La police de Londres (Met) a annoncé, jeudi, avoir conclu son enquête sur les rassemblements organisés à Downing Street durant…
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Monde
Fêtes à Downing Street pendant les confinements: plus de 50 amendes émises
La police de la capitale britannique a émis jeudi plus de 50 nouvelles amendes pour des infractions aux règles anti-Covid…
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Société
Sécurité routière: lancement du service de paiement électronique des amendes liées au contrôle radar
Le ministre de la Justice Abdellatif Ouahbi a annoncé, vendredi à Rabat, le lancement du service de paiement électronique des…
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A LA UNE
Russie: nouvelles amendes infligées à Google et Telegram
Un tribunal de Moscou a condamné, lundi, le mastodonte américain Google et la messagerie cryptée Telegram, fondée par des Russes,…
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A LA UNE
France: lourdes amendes pour les transporteurs en cas de refus d’expulser des étrangers en situation irrégulière
Les compagnies de transport aérien ou maritime vont continuer de payer de lourdes amendes pouvant aller jusqu’à 30.000 euros, en…
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A LA UNE
DGCT: Le 30 juin, dernier délais pour bénéficier de l’amnistie sur la fiscalité locale
La Direction Générale des Collectivités Territoriales (DGCT) a rappelé, jeudi, la date limite pour bénéficier de l’annulation des majorations, amendes,…
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