Cour constitutionnelle
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Monde
Croatie: La Cour constitutionnelle examinera la candidature aux législatives du président du pays
La Cour constitutionnelle de la Croatie a annoncé, samedi, qu’elle examinera la candidature du président du pays Zoran Milanovic aux…
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Monde
RD Congo: Plus de 20 chefs d’Etat attendus à l’investiture du président Tshisekedi le 20 janvier
Plus d’une quarantaine de délégations, avec au moins vingt chefs d’Etat et de gouvernement, sont attendues à l’investiture du président…
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Actualités
Présidentielle en RDC: La Cour constitutionnelle confirme la réélection de Félix Tshisekedi
La Cour constitutionnelle de la République démocratique du Congo RDC a confirmé mardi la réélection du président sortant, Félix Tshisekedi,…
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Actualités
S.M. le Roi reçoit les nouveaux membres nommés à la Cour Constitutionnelle et nomme son président
S.M. le Roi Mohammed VI, que Dieu L’assiste, a reçu, jeudi au Palais Royal à Rabat, les nouveaux membres nommés…
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Monde
Les Koweïtiens aux urnes pour élire leur parlement
Les Koweïtiens élisent mardi les membres de leur Parlement, lors du septième scrutin législatif depuis 2012. Plus de 793.000 électeurs…
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Maroc
La Cour constitutionnelle invalide l’élection de trois membres de la Chambre des conseillers
La Cour constitutionnelle a annoncé l’annulation de l’élection de trois membres de la Chambre des conseillers, après avoir statué durant…
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Monde
Reprise du procès de Zuma concernant sa libération pour raison médicale
Le procès de l’ex-président sud-africain Jacob Zuma a repris, lundi devant la Cour suprême d’appel à Bloemfontein, pour examiner une…
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Maroc
La Cour constitutionnelle invalide l’élection de 16 membres de la Chambre des représentants
La Cour constitutionnelle a annoncé l’annulation de l’élection de 16 membres de la Chambre des représentants, après avoir statué durant…
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Actualités
Élection des membres de la Chambre des représentants: La Cour constitutionnelle a reçu 62 requêtes de recours
La Cour constitutionnelle a annoncé, vendredi, avoir reçu 62 requêtes de recours concernant des litiges liés à l’élection des membres…
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Actualités
Élection des membres de la Chambre des Conseillers: La Cour constitutionnelle reçoit les recours au cours des 30 jours suivant la proclamation des résultats
La Cour constitutionnelle a annoncé, mercredi, qu’elle entamera la réception des recours électoraux au cours des 30 jours suivant la…
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