Cour constitutionnelle
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Élections du 8 septembre: la Cour Constitutionnelle reçoit les recours
La Cour Constitutionnelle (CC) a annoncé, vendredi, qu’elle entamera la réception des recours électoraux au cours des 30 jours suivant…
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Jacob Zuma placé en liberté conditionnelle pour raisons médicales
L’ex-président sud-africain Jacob Zuma a été placé en liberté conditionnelle pour raisons médicales, a annoncé dimanche le Département des services…
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Afrique du Sud : L’ordre constitutionnel menacé par des « violences planifiées »
L’Ordre constitutionnel en Afrique du Sud est menacé par les violences « planifiées et coordonnées » qui continuent à ravager le pays…
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Afrique du Sud: Jacob Zuma condamné à 15 mois de prison pour outrage à la Cour Constitutionnelle
La Cour Constitutionnelle sud-africaine a condamné, mardi, l’ancien président sud-africain, Jacob Zuma, à 15 mois de prison pour outrage au…
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Actualités
SM le Roi a reçu 4 nouveaux membres nommés à la Cour Constitutionnelle
Voici un communiqué du Cabinet royal : « SM le Roi Mohammed VI a reçu ce mercredi 16 Rajab 1441 H,…
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Justice constitutionnelle : l’expérience marocaine présentée lors d’un Congrès international au Caire
L’expérience cumulée par le Maroc en matière de justice constitutionnelle a été mise en exergue, samedi au Caire, lors d’un…
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La Cour constitutionnelle annule l’élection du député de la circonscription électorale locale de Berrechid
La Cour constitutionnelle a annulé l’élection du parlementaire à la chambre des représentants, Zine El Abidine Howass (parti de l’Istiqlal),…
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Maroc
La Cour constitutionnelle rejette un recours en annulation de l’élection des députés Yassine Radi et Mohamed Hafyani
La Cour constitutionnelle a rejeté un recours en annulation de l’élection des députés Yassine Radi (Union constitutionnelle) et Mohamed Hafyani…
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Actualités
La nomination des membres de la Cour constitutionnelle, une grande étape dans le processus d’édification de l’Etat de droit au Maroc
La nomination par SM le Roi Mohammed VI des membres de la Cour Constitutionnelle est une grande étape dans le…
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Actualités
SM le Roi nomme le Président et les membres de la Cour Constitutionnelle
SM le Roi Mohammed VI a reçu, mardi au Palais Royal à Casablanca, le Président et les membres de la…
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