Cour d’appel
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Société
Les 17 accusés du viol d’une dame et de ses sœurs restent en prison
Le procureur général du Roi près la Cour d’appel de Rabat a affirmé, lundi, que les allégations contenues dans une…
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Ouverture d’une enquête judiciaire approfondie sur les circonstances du décès du dénommé Abdelouaheb Belfquih
Le Procureur général du Roi près la Cour d’appel de Guelmim a annoncé mardi l’ouverture d’une enquête judiciaire approfondie pour…
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Assassinat de Djamel Bensmaïl : Alger lance un mandat d’arrêt contre Mehenni
Dans le cadre de l’affaire de l’assassinat du jeune Bensmaïl, le procureur général a tenu, le 25 août, un point…
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Actualités
Installation du nouveau premier président de la Cour d’appel de Rabat
Le nouveau premier président de la Cour d’appel de Rabat, Mounir El Mountassir Billah, a été installé lundi dans ses…
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Un haut-gradé de l’armée algérienne condamné à 15 ans de prison pour « enrichissement illicite »
Un haut-gradé de l’armée algérienne a été condamné par une cour militaire à 15 ans de réclusion criminelle pour « enrichissement…
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Homicide à Safi : 3 personnes mises en détention aux fins d’enquête
Trois personnes ont été mises en détention à la prison locale de Safi aux fins d’enquête, sur fond d’un homicide…
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Dieselgate: première condamnation de Volkswagen en France
La Cour d’appel de Pau, dans le sud de la France, vient de condamner la filiale française de Volkswagen à…
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Affaire « Hamza mon Bb » : La Cour d’appel de Marrakech condamne la dénommée « D.B » à un an de prison ferme
La Cour d’appel de Marrakech a condamné, mercredi, la dénommée « D.B », poursuivie dans le cadre de l’affaire « Hamza mon Bb »,…
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Marrakech : La Cour d’appel met en place une plateforme électronique dédiée aux plaintes des femmes victimes de violence
Le Parquet près la Cour d’appel de Marrakech a annoncé, vendredi, la mise en place d’une plateforme électronique pour l’interaction…
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Marrakech : Les juridictions de la Circonscription judiciaire de la Cour d’Appel tiennent le premier “procès à distance”
Les juridictions relevant de la Circonscription judiciaire de la Cour d’Appel de Marrakech ont tenu, lundi, le premier “procès à…
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