cour suprême
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Actualités
La Cour suprême du Colorado juge Trump inéligible pour les élections présidentielles dans cet État
La Cour suprême du Colorado a jugé mardi le candidat républicain Donald Trump inéligible pour les élections présidentielles de 2024…
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Monde
Afrique du Sud: Zuma saisit la Cour suprême d’appel dans son recours privé contre le Président Ramaphosa
L’équipe juridique de l’ancien Président sud-africain Jacob Zuma a annoncé, lundi, la décision de saisir la Cour suprême d’appel (SCA)…
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Monde
La Cour suprême américaine adopte un code de conduite
La Cour suprême des Etats-Unis a adopté lundi son premier code de conduite, après qu’une série de rapports ont révélé…
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M. Daki s’entretient à Rabat avec le procureur général près la Cour suprême de cassation en Italie
Le procureur général du Roi près la Cour de cassation, président du ministère public, El Hassan Daki, s’est entretenu, lundi…
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Actualités
La Cour suprême rejette le plan d’annulation des prêts étudiants de Biden
La Cour suprême des États-Unis a rendu une décision fracassante en affirmant que le président Joe Biden n’avait pas le…
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Monde
USA/Immigration: La Cour suprême rejette les recours contre la politique d’expulsion de Biden
La Cour suprême américaine a rejeté vendredi les recours portés par les Etats du Texas et de la Louisiane contre…
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Monde
Invasion du siège des trois pouvoirs au Brésil : la Cour suprême libère 137 détenus
La Cour suprême du Brésil (STF) a ordonné, mardi, la libération de 137 personnes détenues après l’invasion des sièges des…
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Monde
Brésil : Le gouverneur de la capitale suspendu après l’invasion du siège des trois pouvoirs par des partisans de l’extrême droite
Un juge de la Cour suprême du Brésil a suspendu pour 90 jours le gouverneur du district fédéral de Brasilia,…
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Monde
L’administration Biden demande à la Cour Suprême d’annuler la décision bloquant l’allègement des prêts étudiants
L’administration Biden a demandé à la Cour Suprême d’annuler la décision bloquant le plan d’allègement des prêts étudiants. Cette décision…
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Monde
Reprise du procès de Zuma concernant sa libération pour raison médicale
Le procès de l’ex-président sud-africain Jacob Zuma a repris, lundi devant la Cour suprême d’appel à Bloemfontein, pour examiner une…
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