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Actualités
Projet de Décret crucial pour le contrôle financier de l’État sur les entreprises publiques présenté par Faouzi Lekjaa
Faouzi Lekjaa, ministre délégué auprès de la ministre de l’Economie et des Finances, en charge du Budget, a introduit le…
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Monde
Immigration: Les principaux points du nouveau décret italien
Voici les principaux points du nouveau décret-loi italien sur l’immigration, adopté récemment en Conseil des ministres: -Accès direct pour les…
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Economie
Investissement: le conseil de gouvernement adopte un décret sur le dispositif de soutien principal
Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi, a adopté le projet de décret n°2.23.1 relatif à la mise en œuvre du…
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Actualités
La préférence nationale au cœur des préoccupations du décret relatif aux contrats PPP
Les contours des dispositions des contrats de partenariat public-privé (PPP) au niveau des collectivités territoriales, sont désormais clairement définis. La…
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Monde
Poutine signe un décret pour augmenter les effectifs des forces armées russes
Le président russe Vladimir Poutine a signé, jeudi, un décret visant à augmenter les effectifs des forces armées russes de…
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Actualités
Côte d’Ivoire : Alassane Ouattara signe un décret accordant la grâce présidentielle à Laurent Gbagbo
Par Othmane Semlali Dans le cadre des efforts d’unification et de rapprochement menés par la Côte d’Ivoire, dans la perspective…
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Monde
USA: Biden signe un décret en faveur de l’accès à l’avortement
Le président américain, Joe Biden a signé vendredi un décret président visant à protéger l’accès à l’avortement après la décision…
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Actualités
Légalisation du cannabis : Le décret publié dans le BO détermine les modalités
C’est durant le mandat de l’ancien chef de gouvernement que le Maroc a opté pour une politique de réglementation de…
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Actualités
USA: Biden signe un décret pour limiter les pratiques anticoncurrentielles
Le président américain Joe Biden a signé vendredi un décret exécutif destiné à promouvoir la concurrence dans plusieurs secteurs et…
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Actualités
🛑Teneur officielle du décret présidentiel américain sur la reconnaissance par les USA de la souveraineté marocaine sur le Sahara ( Rapporté par l’AFP )
Proclamation officielle de la Maison Blanche : « Les États-Unis affirment, comme l’ont déclaré les administrations précédentes, leur soutien à…
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