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Actualités
Droit de pétition, le gouvernement prêche la proximité
Le gouvernement a adopté lors de sa dernière réunion un nouveau projet de réglementation visant à simplifier et à numériser…
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Actualités
PLF-2024 : réduction de la quotité du droit d’importation à 30% sur les produits soumis au taux de 40% (note de présentation)
Le Projet de Loi de Finances (PLF) pour l’année prochaine (PLF-2024) propose une baisse de la quotité du droit d’importation…
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Pour l’ONU, l’action humanitaire doit être guidée par les principes d’impartialité
Le président de l’Assemblée générale des Nations Unies, Csaba Kőrösi, a souligné, lors d’une réunion sur l’utilisation du droit de…
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Actualités
Le Conseil de gouvernement se penche sur la réparation des accidents de travail
Un Conseil de gouvernement se tiendra jeudi prochain sous la présidence du chef du gouvernement Aziz Akhannouch, indique lundi un…
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Actualités
Le viol de Sanae : pour l’exemple, en attendant la révision du Code pénal
Par Hassan Alaoui Entre dix et vingt ans de prison ! Voilà le jugement prononcé en appel contre les trois hommes…
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Maroc
Le ministre de la Justice fait état d’un écart entre la formation universitaire en droit et l’exercice de la profession d’avocat
Le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi, a fait état mardi d’un écart entre la formation universitaire théorique en droit…
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Monde
USA: Biden fustige la décision de la Cour suprême sur le droit à l’avortement
Le président américain Joe Biden a qualifié vendredi la décision de la Cour suprême de révoquer l’arrêt Roe v. Wade…
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Monde
Tunisie. Les doyens des facultés de droit se démarquent du projet de nouvelle constitution
Les doyens des Facultés de Droit et de Sciences juridiques et politiques ont publié ce mardi 24 mai 2022, un…
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Maroc
Le CNDH œuvre en faveur de l’harmonisation de la législation marocaine avec le droit international
Le Conseil national des droits de l’Homme (CNDH) œuvre en faveur de l’harmonisation de la législation marocaine avec le droit…
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Monde
Biden annule une mesure controversée limitant le droit d’asile
L’administration Biden a décidé de mettre officiellement fin vendredi au Titre 42, une politique de l’ère Trump qui permet l’expulsion…
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