la loi
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L’interdiction de vente de tabac aux mineurs bafouée en France
La loi interdisant la vente de tabac aux mineurs n’est pas respectée en France: deux buralistes sur trois en vendent…
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La HACA met en œuvre les dispositions de la loi relative au droit d’accès à l’information
La Haute autorité de la Communication audiovisuelle (HACA) a pris une série de mesures, dans le cadre de la mise…
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La loi antitabac en vigueur prochainement en Grèce
Le gouvernement grec a décidé, mercredi, de mettre en vigueur la loi antitabac dans les prochains mois avec pour objectif…
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L’association Relais Prison-Société organise une conférence de presse
L’association Relais Prison-Société organise une conférence de presse pour présenter un mémorandum sur le troisième livret du Code de procédure…
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Les Suisses devront se prononcer par référendum sur le durcissement de la loi sur les armes
Les Suisses seront appelés aux urnes en mai pour se prononcer sur le durcissement de la législation sur les armes,…
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Interdiction des sacs en plastique: la loi 77.15, “un pas décisif”
La loi 77.15 constitue un pas décisif pour le Maroc en matière d’interdiction de la fabrication, de l’importation, de l’exportation,…
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Divulgation de photos d’un individu en conflit avec la loi: Une enquête en cours
Le Directeur général de la sûreté nationale a chargé les services de l’Inspection générale de mener une enquête administrative afin…
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Les médias électroniques appelés à mettre en place les dispositions de la loi relative à la presse et à l’édition
Le ministère de la Culture et de la communication – Département de la Communication a appelé les médias électroniques à…
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