Le Conseil de gouvernement
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Le Conseil de gouvernement approuve des propositions de nominations à de hautes fonctions
Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi à Rabat sous la présidence du Chef du gouvernement, Saâd Dine El Otmani, a…
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Le gouvernement adopte un projet de décret pour l’accélération du rythme de restitution de la TVA
Le conseil de gouvernement, réuni jeudi, a adopté le projet de décret N° 2.18.638 modifiant et complétant le décret N°…
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Le Conseil de gouvernement adopte une convention relative à l’extradition entre le Maroc et l’Inde
Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi, a adopté le projet de loi n°99.18 portant approbation d’une convention relative à l’extradition…
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Le Conseil de gouvernement approuve des propositions de nomination à de hautes fonctions
Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi à Rabat, a approuvé des propositions de nomination à de hautes fonctions conformément aux…
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Le gouvernement suspend les droits à l’importation sur le blé tendre et ses dérivés
Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi à Rabat, a adopté le projet de décret n°2.18.1006 portant suspension de l’application des…
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Le gouvernement adopte un projet de décret relatif au Conseil d’administration de la CNOPS
Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi sous la présidence du Chef du gouvernement Saâd Dine El Otmani, a adopté le…
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Le Conseil de gouvernement approuve des propositions de nominations à de hautes fonctions
Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi à Rabat, sous la présidence du Chef du Gouvernement, Saâd Dine El Otmani, a…
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Le gouvernement adopte le projet de décret d’application de la loi relative à la réorganisation de la MAP
Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi, a adopté le projet de décret n°2.18.884 portant application de la loi n° 02.15…
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Le Conseil de gouvernement approuve des propositions de nominations à de hautes fonctions
Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi à Rabat, Saâd Dine El Otmani, a approuvé des propositions de nominations à de…
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