législation
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Politique
Le Conseil de gouvernement se penche sur l’accord d’assistance douanière entre le Maroc et la Gambie
Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi à Rabat, s’est informé d’un accord d’assistance administrative mutuelle en matière douanière entre le…
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Actualités
Criminalité environnementale : L’UE durcit sa législation
Le Conseil de l’Union européenne, qui représente les 27 États membres, a autorisé, mardi, une nouvelle législation européenne prévoyant des…
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Actualités
Le G7 plaide pour une intelligence artificielle « sûre et digne de confiance »
Les ministres de l’Industrie, de la Technologie et du Numérique du groupement G7 ont convenu, vendredi, d’un objectif commun pour…
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Economie
La CGEM octroie le label RSE à GPC Papier et Carton et le renouvelle à la SOREC
La Confédération Générale des Entreprises du Maroc (CGEM) a octroyé le label « Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE) » à l’entreprise GPC…
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Technologies et Médias
UE : Une enquête formelle vise TikTok, soupçonné de manquements à la loi
La Commission européenne a annoncé, lundi, l’ouverture d’une “enquête formelle” visant le réseau social TikTok, soupçonné d’avoir enfreint la législation…
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Monde
L’UE s’active pour un transport maritime plus propre
Les négociateurs du Conseil de l’UE et du Parlement européen sont parvenus, jeudi, à un accord pour lutter contre la…
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Société
Les tribunaux du Royaume ont enregistré un total de 4.661.927 nouvelles affaires en 2023
Les tribunaux du Royaume ont enregistré au cours de l’année 2023, un total de 4.661.927 nouvelles affaires, qui s’ajoutent à…
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Maroc
Vers le renforcement du droit des consommateurs
Le gouvernement œuvre pour le renforcement du cadre juridique relatif à la protection du consommateur, a souligné, mardi à Rabat,…
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Monde
Immigration: La Suède envisage de lancer un examen de la législation
L’exécutif suédois va lancer un examen de la législation suédoise pour voir s’il est possible d’invoquer des motifs spécifiques pour…
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Actualités
Tanger : Plaidoyer pour une législation en adéquation avec les mécanismes internationaux de protection des droits humains dans la sphère numérique
Les participants à un atelier régional sur « les droits de l’Homme dans la sphère numérique » ont plaidé, samedi à Tanger,…
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