Peines
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Cour d’Appel de Rabat: Réduction des peines de trois prévenus poursuivis pour trafic de drogue
La Chambre criminelle (2ème degré) chargée des crimes financiers de Rabat a décidé, mercredi soir, de réduire les peines prononcées…
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Homicide avec mutilation du corps d’un policier: Des peines allant de 4 ans de prison ferme à la peine capitale à l’encontre des accusés
La Chambre criminelle de première instance chargée des affaires de terrorisme près la cour d’appel de Rabat a prononcé, jeudi,…
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De lourdes peines requises contre 14 figures du mouvement de protestation en Algérie
La justice algérienne a requis, lundi, cinq ans de prison ferme à l’encontre de 14 personnes interpellées vendredi à Tizi…
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Evénements d’Al Hoceima: Des peines allant de 20 ans de prison ferme à un an de prison
Des peines allant de 20 ans de prison ferme à un an de prison avec sursis ont été prononcées, mardi…
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Terrorisme: Des peines allant de 4 à 5 ans de prison ferme à l’encontre de 3 accusées
La Chambre criminelle de première instance chargée des affaires du terrorisme près l’annexe de la Cour d’appel à Salé a…
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