projet de décret
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Santé
Le Conseil de gouvernement approuve un projet de décret portant statut de la mutualité
Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi à Rabat, a adopté le projet de décret n°2.24.55 complétant le dahir n°1.57.187 du…
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Politique
Le Conseil de gouvernement adopte un projet de décret sur le Code des douanes et des impôts indirects
Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi à Rabat, a adopté le projet de décret n°2.23.1204 modifiant et complétant le décret…
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Politique
Le Conseil de gouvernement adopte un projet de décret relatif à la création des AREF
Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi, a adopté le projet de décret n° 2.24.066 modifiant le décret n° 2.00.1016 publié…
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Economie
Le Conseil de gouvernement approuve un projet de décret relatif aux hydrocarbures
Le Conseil de gouvernement a approuvé jeudi le projet de décret n° 2.23.962 modifiant et complétant le décret n°2.72.513 (7…
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Politique
Le recensement essentiel pour la construction des politiques publiques
Le recensement de la population et de l’habitat est essentiel pour la construction des politiques publiques dans le futur, a…
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Economie
Code des assurances: le Conseil du gouvernement adopte un projet de décret
Le Conseil du gouvernement, réuni jeudi à Rabat, a adopté le projet de décret n°2.23.746 modifiant et complétant le décret…
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Actualités
Le Conseil de gouvernement adopte un projet de décret portant création du Fonds spécial pour la gestion des effets du séisme
Le Conseil de gouvernement présidé, dimanche soir, par le Chef du gouvernement Aziz Akhannouch, a adopté le projet de décret…
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Enseignement et éducation
Le Conseil du gouvernement adopte un projet de décret fixant les conditions et les modalités de versement de bourses d’études
Le Conseil du gouvernement a adopté, jeudi, le projet de décret n° 2.23.564 modifiant et complétant le décret n°2.18.512 du…
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Maroc
Le Conseil de gouvernement adopte le projet de décret n° 2.22.81 portant délégation de pouvoir et de signature
Le Conseil de gouvernement a adopté jeudi le projet de décret n° 2.22.81 portant délégation de pouvoir et de signature,…
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Economie
Conseil de gouvernement: Adoption d’un projet de décret relatif à l’application de la TVA
Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi sous la présidence du chef du gouvernement, Aziz Akhannouch, a adopté le projet de…
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